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Ministère de l'Environnement
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Formulaire de demande d’objectifs environnementaux de rejet (OER) pour les usines de transformation de produits marins

Certains contaminants, produits dans le cadre des activités des usines de transformation de produits marins, sont rejetés dans l’environnement. C’est pourquoi tout initiateur de projet travaillant dans ce domaine doit faire une demande d’OER avant de présenter une demande d’autorisation ministérielle.

Le type d’effluent produit par ces industries et leurs périodes de fonctionnement font en sorte qu’elles doivent remplir un formulaire distinct de celui utilisé par les autres types d’industries.

Conformément à la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – pour une réglementation intelligente ( PDF, 3 Mo), le Ministère rend disponible pour consultation, avant son utilisation officielle, le formulaire suivant :

Toute personne intéressée à formuler des commentaires à ce sujet doit les faire parvenir par écrit à la Direction de la qualité des milieux aquatiques (DQMA), avant le 19 mai 2022, à l’adresse suivante : dqma-OER@environnement.gouv.qc.ca. Le formulaire peut être utilisé dès maintenant, mais il pourrait être ajusté en fonction des commentaires reçus. Des renseignements additionnels peuvent être obtenus à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus.

Consultez la page Calcul et interprétation des objectifs environnementaux de rejet (OER) pour les contaminants du milieu aquatique pour en savoir plus sur les demandes d’OER.

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