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Demande de levée de l’interdiction des transferts d’eau hors Québec pour la Ville d’Ottawa

Consultation publique du 21 juin au 21 septembre 2021

Avis est donné au public que le gouvernement du Québec évalue la possibilité de lever l’interdiction de transférer de l’eau hors du Québec.

Pour alimenter sa population en eau potable, la Ville d’Ottawa a déposé une demande d’autorisation pour prélever 700 millions de litres d’eau par jour dans la partie québécoise de la rivière des Outaouais pour une utilisation en territoire ontarien.

Le 29 mars 2021, la Ville d’Ottawa a soumis une demande de levée de l’interdiction de transfert d’eau, pour un motif d’intérêt public. Or, les exigences relatives aux prélèvements d’eau, indiquées dans la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), interdisent de transférer de l’eau hors du Québec. L'examen de la demande de transfert d’eau de la Ville d’Ottawa nécessite donc la tenue d’une consultation publique qui portera uniquement sur la levée de l’interdiction de transfert d’eau hors Québec.

L’étude de la demande comportera les étapes suivantes :

  • Du 21 mai au 21 juin 2021 : Avis à la population
    La population est avisée au moins 30 jours avant le début de la consultation publique.

  • Du 21 juin au 21 septembre 2021 : Processus de consultation
    La consultation publique dure trois mois. La population doit envoyer ses commentaires avant le 21 septembre 2021.

  • À compter du 22 septembre 2021 : Processus de prise de décision sur la levée de l’interdiction
    La décision relative à la demande de levée de l’interdiction, pour permettre à la Ville d’Ottawa d’alimenter sa population en eau potable, sera prise par décret gouvernemental.

À partir du 21 juin 2021, toute personne désirant formuler des commentaires devra suivre les instructions inscrites dans le formulaire de consultation publique.

Pendant la période de consultation, des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s’adressant par courriel à : Transferteau.Ottawa@environnement.gouv.qc.ca

Direction générale des politiques de l'eau
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Les documents de consultation seront disponibles à partir du 21 juin 2021.

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