Autorisation proposée pour un établissement industriel - Secteur sidérurgique

Usine de Contrecœur Est - ArcelorMittal Produits longs s.e.n.c.

Consultation publique du 18 janvier au 5 mars 2021

Une autorisation pour un établissement industriel regroupe notamment les conditions d’exploitation d’un établissement et les exigences environnementales qu’il doit respecter. Elle était appelée « attestation d’assainissement » avant le 23 mars 2018.

La proposition d’autorisation qui fait l’objet de cette consultation publique a été rédigée selon les références légales telles qu’elles se lisaient avant la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Cet outil légal, renouvelable aux cinq ans, vise la réduction graduelle des rejets industriels et assure une uniformité entre les industries d'un même secteur d'activité.

En général, cette autorisation prévoit des conditions d’exploitation touchant notamment les rejets dans l’eau, les émissions atmosphériques, les matières résiduelles et les milieux récepteurs, ainsi que des mesures de prévention.

Transmettre des commentaires

Pendant la période de consultation publique, vous pouvez soumettre vos observations par écrit en les transmettant aux coordonnées suivantes :

Sandrine Francisco
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Direction régionale de l'analyse et de l'expertise de la Montérégie 
201, place Charles-Le Moyne, 2^e étage, 
Longueuil (Québec)  J4K 2T5  

Courriel : sandrine.francisco@environnement.gouv.qc.ca

Il n’est pas obligatoire d’inscrire votre nom et vos coordonnées, mais si vous les fournissez, le personnel du Ministère pourra répondre à vos interrogations.

Vos commentaires pourront être transmis à l’établissement, mais votre nom n’apparaîtra pas pour préserver la confidentialité. Le Ministère traite de façon confidentielle tous les renseignements personnels qu’il recueille, conformément aux dispositions des lois applicables.

Documents de référence

• Loi sur la qualité de l’environnement
  • Informations sur les exigences auxquelles l’établissement est assujetti : sections II et III du chapitre IV du titre I.
  • Informations sur le type d’autorisation délivrée : paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 22 et de la section III du chapitre IV du titre I.
• Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel
• Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement