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Ministère de l'Environnement
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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 1 000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

06 - MONTRÉAL

16 décembre 2020  L’entreprise 9260-5286 Québec inc. doit verser plus de 7 896 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
3 septembre 2020  L’entreprise Service 3R Valorisation de Montréal doit verser plus de 30 508 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
2 septembre 2020  L’entreprise Les Cours St Laurent Sauriol de Côte-Saint-Luc doit verser plus de 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

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