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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 1 000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

03 - CAPITALE-NATIONALE

7 février 2022  L’entreprise Groupe Valorrr inc. doit verser la somme de 35 530 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et sa règlementation
21 janvier 2022  La Compagnie du Lac-Saint-Antoine Ltée doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages

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