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L’entreprise Carrières Saint-Valérien inc. d’Acton Vale doit verser 84 448 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
| Longueuil, le 14 juin 2022 – Le 7 avril 2022, l’entreprise Carrières Saint-Valérien inc. d’Acton Vale, en Montérégie, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Le 28 mai 2019, à Saint-Valérien-de-Milton, l’entreprise a poursuivi l’exploitation d’une carrière sans avoir obtenu préalablement le certificat d’autorisation requis par le Ministère, contrevenant ainsi à l’article 115.37 de la Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, le 21 août 2019, au même endroit, l’entreprise a rejeté ou permis le rejet d’un contaminant, soit de la fumée provenant d’une combustion interdite de matières résiduelles, dont la présence dans l’environnement est prohibée par règlement. Cette infraction contrevient à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement. L’entreprise Carrières Saint-Valérien inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 60 559 $, ce qui inclut un montant de 15 559 $ lié aux bénéfices générés par la commission de l’infraction, et elle doit également rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 23 889 $. Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. - 30 -
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SOURCE :
| Ghizlane Behdaoui Conseillère en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Ghizlane.behdaoui@environnement.gouv.qc.ca |
