Sainte-Anne-des-Monts, le 31 mai 2022 – Le 11 mai 2022, la Municipalité régionale de comté (MRC) du Rocher-Percé en Gaspésie, a été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Entre le 25 avril et le 2 novembre 2017, à Chandler, la MRC étant titulaire d’une autorisation (certificat d’autorisation pour l’exploitation d’un lieu de compostage industriel de catégorie 2), a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet ou lors de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage, soit : respecter la quantité maximale annuelle de réception de boues de fosses septiques comme intrants au lieu de compostage et effectuer la campagne d’échantillonnage prévue au printemps, à l’été et à l’automne au piézomètre prévu dans l’autorisation.

De plus, entre le 14 septembre 2017 et le 1er décembre 2017, au même endroit, la MRC n’a pas respecté la quantité maximale annuelle d’eau usée générée par le lieu de compostage et la quantité maximale transportée quotidiennement pour élimination. Ces trois infractions contreviennent à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La MRC du Rocher-Percé a été condamnée à verser une amende totalisant 22 500 $ et doit également rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 12 494 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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