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Monsieur Pierre Lemieux de Saint-Bernard-de-Lacolle doit verser 11 480 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
| Longueuil, le 24 février 2022 – Le 16 décembre 2021, monsieur Pierre Lemieux de Saint-Bernard-de-Lacolle en Montérégie, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. Le 9 mai 2019, à Saint-Bernard-de-Lacolle, monsieur Lemieux étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, notamment des résidus de construction, de rénovation et de démolition et des débris de ferraille, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que les matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66 al. 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Monsieur Lemieux a été condamné à verser une amende de 7 500 $ et doit également rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 3 980 $. De plus, une ordonnance a été émise lors du jugement, ainsi M. Lemieux devra retirer toutes les matières résiduelles du site et en disposer dans un lieu autorisé avant le 31 mai 2022. Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. - 30 -
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SOURCE :
| Daniel Messier Conseiller en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca |
