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L’entreprise Thibault Démolition ltée de Val-des-Monts doit verser la somme de 105 196 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles |
| Gatineau, le 23 février 2022. – Le 1er décembre 2021, l’entreprise Thibault Démolition ltée de Val-des-Monts, en Outaouais, a été déclarée coupable de 12 infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et de deux infractions au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles. Entre le 26 février 2013 et le 12 mars 2015, à Val-des-Monts, étant titulaire d’une autorisation, l’entreprise a omis d’en respecter les conditions à 12 occasions. Elle a fait défaut de respecter les concentrations prescrites pour le méthane, le fer, l’azote ammoniacal, le bore et le nickel à l’intérieur de différents puits, en plus d’omettre de respecter le profil final, soit la topographie autorisée pour la fermeture de la zone 1-B de son lieu d’enfouissement technique. L'entreprise Thibault Démolition ltée a donc contrevenu à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement à 12 reprises. Enfin, entre le 21 mai et le 10 juillet 2014, à deux reprises, exploitant un lieu d’enfouissement technique, l’entreprise a omis, lors de la réception de sols provenant de travaux de réhabilitation d’un terrain, d’en confirmer l’admissibilité, contrevenant ainsi à deux reprises l’article 40.1 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles. L’entreprise Thibault Démolition ltée a été condamnée à verser une amende de 105 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 196 $. Liens connexes : Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. - 30 -
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SOURCE :
| Sophie Gauthier Conseillère en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Courriel : sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca |
