Longueuil, le 22 février 2022 – Le 7 janvier 2022, l’entreprise Transport J.N.D. Daviault inc. de Saint-Amable en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 31 octobre 2018, à Contrecoeur, l’entreprise a réalisé un projet comportant une ou plusieurs activités mentionnées à l’article 22, soit des travaux d’excavation, de déboisement et de remblai en marécage, sans avoir obtenu préalablement une autorisation du Ministère, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Transport J.N.D. Daviault inc. a été condamnée à verser une amende de 25 000 $ et doit également rembourser un montant de 19 275 $ pour les frais et la contribution applicables.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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