Aller au contenu
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

L’entreprise 9167-5637 Québec inc. de Saint-Bruno-de-Montarville doit verser plus de 35 947 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 7 février 2022 – Le 28 octobre 2021, l’entreprise 9167-5637 Québec inc. de Saint-Bruno-de-Montarville en Montérégie, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
Entre le 17 avril 2016 et le 14 juin 2017, à Brossard, l’entreprise a exécuté des travaux ou ouvrages dans un marais et un marécage au sud de son terrain situé sur la rue Eulalie-Durocher, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du Ministère. De plus, entre 23 mars et le 16 juillet 2018, à Brossard également, l’entreprise a réalisé un projet comportant une ou plusieurs activités mentionnées à l’article 22, soit des travaux de déboisement et de remaniement de sol dans des milieux humides et hydriques au nord de son terrain, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du Ministère. Ces deux infractions contreviennent à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
L’entreprise 9167-5637 Québec inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 30 000 $ et doit, en plus de la contribution, rembourser des frais de poursuite de 5 947 $ engagés par le Ministère.
 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
 
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

- 30 -

SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca