Trois-Rivières, le 3 février 2022. – Le 18 octobre 2021, l’entreprise Arbec, Bois d’œuvre inc., de La Tuque, en Mauricie, a été déclarée coupable de cinq infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et de deux infractions au Règlement sur la qualité de l’atmosphère.

Le 4 octobre 2016, à La Tuque, étant exploitant d’un appareil de combustion, l’entreprise a omis de procéder à l’échantillonnage à la source des gaz émis dans l’atmosphère par cet appareil, selon la fréquence prescrite, contrevenant ainsi à l’article 86 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère.

De plus, entre le 24 mai et le 5 octobre 2017, étant titulaire d’une autorisation, l’entreprise a omis d’en respecter les conditions à cinq reprises, soit 

• Respecter le critère de 50 mg/l pour les matières en suspension (MES) au point de rejet ES-B;
• Respecter le critère de 50 mg/l pour la demande biochimique en oxygène sur 5 jours (DBO5) au point de rejet ES-B;
• Respecter le critère de 50 mg/l pour les composés phénoliques au point de rejet ES-B;
• Transmettre les certificats d’analyse au plus tard 60 jours après la campagne d’échantillonnage;
• Respecter le critère pour le pH au point de rejet ES-B.

L’entreprise a ainsi contrevenu à cinq reprises à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Enfin, le 27 septembre 2017, à La Tuque, l’entreprise a exploité un appareil de combustion utilisant comme combustible du bois, des résidus de bois ou des matières résiduelles de fabriques de pâtes et papiers, seuls ou combinés avec un combustible fossile autre que des huiles usées, qui a émis des particules au-delà des valeurs limites prescrites, contrevenant ainsi à l’article 75 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère.

L’entreprise Arbec, Bois d’œuvre inc. a été condamnée à verser une amende de 120 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 35 182 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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