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L’entreprise Phoenix Services Environnementaux inc. doit verser plus de 15 979 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Marie, le 15 décembre 2021. – Le 22 octobre 2021, l’entreprise Phoenix Services Environnementaux inc. de Saint-Henri, en Chaudière-Appalaches, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
À deux reprises en 2016 et 2017, l’entreprise, titulaire d’une autorisation délivrée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, a omis d’en respecter les conditions, soit de transmettre au Ministère les résultats d’analyse d’eaux traitées dans les délais prescrits, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
L’entreprise Phoenix Services Environnementaux inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 979 $.
 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
 
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
 

SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca
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