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Ministère de l'Environnement
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Monsieur Hubert Hervieux de Mascouche doit verser plus de 10 683 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Repentigny, le 12 novembre 2021. – Le 2 juin 2021, M. Hubert Hervieux, de Mascouche, dans Lanaudière, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.
 
Le 30 avril 2018, à Mascouche, M. Hervieux, étant propriétaire d’un terrain, a omis de prendre les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales atteignent les eaux de surface ou les eaux souterraines, contrevenant ainsi à l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles.
 
M. Hubert Hervieux a été condamné à verser une amende de 10 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 683 $.
 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
 
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca
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