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La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines et son maire, M. Guy Charbonneau, doivent verser plus de 57 599 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Thérèse, le 10 novembre 2021 – Le 21 juin 2021, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, dans les Laurentides, et son maire, M. Guy Charbonneau, ont été déclarés coupables de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre novembre 2015 et mai 2016, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a réalisé des travaux de remblai et de détournement du cours d’eau communément appelé « cours d’eau Charbonneau », sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation. De plus, en novembre 2015, la Ville a exécuté des travaux de déboisement dans des marécages, une fois de plus, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, et ce, avec l’autorisation du maire, M. Guy Charbonneau. En agissant ainsi, la Ville a contrevenu à deux reprises à l’alinéa 2 de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, et son maire a été tenu responsable, en vertu du même article, pour les travaux qu’il a autorisés dans des marécages.
 
La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a donc été condamnée à verser une amende totalisant 35 000 $, en plus de la contribution, et doit aussi rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 12 599 $. M. Guy Charbonneau a quant à lui été condamné à verser une amende de 10 000 $ en plus de la contribution et des frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
 
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca
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