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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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L’entreprise Pavillon Baskatong inc. doit verser plus de 38 378 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur la qualité de l’eau potable

Gatineau, le 29 octobre 2021. – Le 27 août 2021, l’entreprise Pavillon Baskatong inc. de Saint-Sauveur, dans les Laurentides, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et d’une infraction au Règlement sur la qualité de l’eau potable.
 
Le 29 mai 2017, à Grand-Remous, en Outaouais, l’entreprise a procédé à l’installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées, avant d’avoir soumis les plans et devis au ministre et obtenu son autorisation, contrevenant ainsi à l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
De plus, le 31 août 2017, Pavillon Baskatong inc. a exploité un terrain d’amusement, de camping, de roulottes, un parc de maisons mobiles, une colonie de vacances ou une plage publique sans qu’il soit desservi par un système d’aqueduc et un système d’égout autorisés par le ministre, contrevenant ainsi à l’article 33 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
Enfin, le 31 août 2017, étant responsable d’un système de distribution desservant plus de 20 personnes et situé au sud du 50e parallèle, l’entreprise a omis de prélever chaque mois, avec un intervalle minimal de 10 jours entre chaque prélèvement, au moins un échantillon de l’eau destinée à l’hygiène personnelle afin de dénombrer les bactéries Escherichia coli qui y sont présentes, contrevenant ainsi à l’article 44.3, 1er alinéa, du Règlement sur la qualité de l’eau potable.
 
Pavillon Baskatong inc. a été condamnée à verser une amende de 37 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 878 $.
 
Liens connexes :
 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
 
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
 
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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca
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