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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Monsieur Mario Côté de Stoke doit verser plus de 7 852 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Sherbrooke, le 27 octobre 2021 – Le 21 septembre 2021, monsieur Mario Côté de Stoke en Estrie, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Entre le 5 novembre 2015 et le 24 août 2016, à Wotton, monsieur Côté étant exploitant d’un lieu d’élevage avec gestion sur fumier liquide, a omis de disposer d’ouvrages de stockage étanches pour les déjections animales qui y sont produites, contrevenant ainsi à l’article 9 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Mario Côté a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser des frais de poursuite de 2 852 $ engagés par le Ministère.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca
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