L’entreprise Développement du Lac Hamelin inc. doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages |
Repentigny, le 8 février 2021 – Le 29 octobre 2020, l’entreprise Développement du Lac Hamelin inc. de Sainte-Julie, en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la sécurité des barrages. Entre le 6 août et le 14 septembre 2018, à Saint-Gabriel-de-Brandon, l’entreprise a construit deux barrages à faible contenance sans avoir soumis de déclaration au ministre, contrevenant ainsi à l’article 29 de la Loi sur la sécurité des barrages. L’entreprise Développement du Lac Hamelin inc. a été condamnée à verser une amende de 2 000 $, en plus des frais judiciaires et de la contribution. Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866-694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées et vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. – 30 – |
SOURCE :
Frédéric Fournier Conseiller en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 386-8000, poste 230 Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca |
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