L’entreprise Service 3R Valorisation de Montréal doit verser plus de 30 508 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
Montréal, le 3 septembre 2020. – Le 18 février 2020, l’entreprise 2775328 Canada inc., de Montréal, aussi connue sous le nom de « Service 3R Valorisation », a été déclarée coupable de quatre infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. Le 19 décembre 2013, à Montréal, l’entreprise, étant titulaire d’une autorisation, a omis d’en respecter trois conditions lors de l’exploitation d’un ouvrage, soit : entreposer les pneus hors d’usage dans la zone prévue à cet effet, tel qu’il est mentionné dans le plan d’aménagement; recevoir et entreposer dans l’aire de réception prévue à cet effet, les débris de construction, rénovation et démolition non triés, tel qu’il est mentionné dans le plan d’aménagement; entreposer dans des conteneurs placés dans le secteur asphalté prévu à cet effet, les fractions fines et légères non valorisables ainsi que les autres rejets, tel qu’il est mentionné dans le plan d’aménagement. En agissant ainsi, l’entreprise a contrevenu à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, le 17 novembre 2014, l’entreprise a de nouveau omis de respecter une condition de son autorisation, lors de l’exploitation, soit : entreposer les pneus hors d’usage dans la zone prévue à cet effet tel qu’il est mentionné dans le plan d’aménagement, contrevenant de nouveau à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement. L’entreprise 2775328 Canada inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 30 000 $ et doit, en plus de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 508 $. Liens connexes : Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou en appelant à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Conseiller en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 386-8000, poste 230 Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca |
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