L’entreprise Fromagerie du Presbytère de Sainte-Élizabeth-de-Warwick doit verser plus de 16 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
Nicolet, le 1er septembre 2020. – Le 4 février 2020, l’entreprise 9140-5621 Québec inc. de Sainte-Élizabeth-de-Warwick, au Centre-du-Québec, aussi connue sous le nom de « Fromagerie du Presbytère », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. Entre le 2 janvier 2016 et le 31 octobre 2017, à Sainte-Élizabeth-de-Warwick, l’entreprise a augmenté la production d’un bien ou d’un service, soit le nombre de kilogrammes quotidiens de fromage produit, susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans avoir obtenu préalablement le certificat d’autorisation requis, contrevenant ainsi à l’article 22, 1er alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement. L’entreprise 9140-5621 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 000 $. Liens connexes : Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. - 30 - |
SOURCE :
Sophie Gauthier Conseillère en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 695-7883, poste 347 Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca |
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