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L’entreprise Solution Karma inc. et Monsieur Bobby Skotidakis de Laval doivent verser plus de 46 140 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
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Laval, le 20 juin 2019. – Le 25 avril 2019, l’entreprise Solution Karma inc. de Laval et Monsieur Bobby Skotidakis aussi de Laval ont été déclarés coupables d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.
Le 16 juin 2016, à Laval, M. Skotidakis et l’entreprise Solution Karma inc. ont rejeté un contaminant, soit des huiles et graisses minérales, animales et végétales, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
L’entreprise Solution Karma inc. et monsieur Bobby Skotidakis ont donc été condamnés à verser une amende respective de 30 000 $ et 10 000 $ et doivent, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 070 $ chacun.
Le Tribunal a de plus ordonné à M. Skotidakis de rembourser les frais encourus par la Ville de Laval, soit la somme de 10 666$, pour faire ramasser et nettoyer les résidus des déversements.
Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
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SOURCE :
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Frédéric
Fournier |
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