Tembec Industries Inc. plaide coupable à 36 chefs d’accusation :
Amende d’un million de dollars

Rouyn-Noranda, le 9 novembre 2005 – La compagnie Tembec Industries Inc., complexe de Témiscaming, s’est vu imposer une amende d’un million de dollars après avoir reconnu sa culpabilité à trente-six chefs d’accusation pour avoir enfreint le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers au cours de la période s’échelonnant du 19 janvier 2001 au 15 février 2003. L’amende d’un million de dollars est la plus élevée jamais imposée en vertu de la législation environnementale du Québec.

Les enquêtes du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, qui se sont échelonnées sur plusieurs mois, ont permis d’établir que les effluents rejetés à l’environnement par Tembec Industries Inc. ont dépassé le niveau de létalité aiguë à pas moins de 20 reprises entre le 14 février 2002 et le 14 février 2003. Le niveau de létalité aiguë est le niveau de toxicité qui entraîne la mort de plus de 50 % des truites qui sont exposées à cet effluent non dilué pendant 96 heures.

La preuve établie par le Ministère a aussi démontré que Tembec Industries Inc. a dépassé la limite quotidienne permise de rejet de matières en suspension (MES) dans l’effluent final à neuf reprises et la limite moyenne de rejet de MES, à quatre reprises. Enfin, Tembec Industries Inc. a contrevenu deux fois aux normes de pH et une fois aux normes de demande biochimique en oxygène (DBO₅₎.

La compagnie devra acquitter l’amende dans un délai de 90 jours.

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, par le biais de son Centre de contrôle environnemental, continuera de suivre les activités de la compagnie Tembec Industries Inc. afin de s’assurer que cette dernière respecte les normes environnementales en vigueur dans le secteur des pâtes et papiers.

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