Le ministre Mulcair demande au BAPE de tenir une enquête sur les impacts du projet d’exploitation d’une mine et d’une usine de niobium à Oka sur les eaux de surface et sur les eaux souterraines

Québec, le 26 novembre 2004 - Le ministre de l'Environnement, M. Thomas J. Mulcair, confie, au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), le mandat de tenir une enquête sur les impacts du projet d’exploitation d’une mine et d’une usine de niobium sur les eaux de surface et sur les eaux souterraines dans la municipalité d’Oka.

Plusieurs étapes ont été franchies dans ce dossier. D’abord, le projet étant situé en zone agricole, Niocan inc. a obtenu, en juin 2001, la permission de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, d’effectuer une activité autre que l’agriculture dans un territoire zoné à cette fin. Cette décision fut maintenue par le Tribunal Administratif du Québec. Une enquête du BAPE, réalisée en 2002, sur les effets potentiels reliés aux rejets de contaminants radioactifs dans l’environnement, avait conclu que les impacts environnementaux associés à la réalisation du projet devraient être négligeables en ce qui regarde la question de la radioactivité. Enfin, lors du dépôt de sa demande de certificat d’autorisation, Niocan inc. a pris divers engagements visant la protection de l’environnement notamment en ce qui a trait aux eaux souterraines, aux eaux de surface, aux émissions atmosphériques, au bruit, au dynamitage et au radon.

Par ailleurs, le ministre de l’Environnement estime avoir besoin d’information additionnelle sur les ressources hydriques, tant pour les eaux souterraines que pour les eaux de surface, afin de prendre une décision éclairée relativement à l’acceptabilité environnementale globale du projet. Ainsi, les questions suivantes devront être examinées :

· les effets potentiels du pompage des eaux souterraines sur la quantité et la qualité de ces eaux;

· les effets potentiels du pompage des eaux souterraines sur le niveau des eaux de surface;

· les effets potentiels de la variation du niveau des eaux souterraines pouvant résulter de leur pompage sur les différents usages de ces eaux, notamment sur les usages agricoles;

· les effets potentiels de l’entreposage des résidus miniers dans les fosses et le parc à résidus sur la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface;

· les effets potentiels de l’entreposage des résidus miniers et des scories dans les galeries souterraines sur la qualité des eaux souterraines;

· les effets potentiels du rejet des eaux d’exhaure sur la qualité des eaux du ruisseau Rousse et sur l’utilisation de ces eaux à des fins d’irrigation.

Le mandat que le ministre Thomas J. Mulcair a confié au BAPE, en vertu des pouvoirs que lui confère l’article 6.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement, prendra effet le 6 décembre 2004. Le rapport devra être déposé le 31 mars 2005.

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