Ordonnance pour limiter les émissions de dioxines et de furanes : Le ministre de l’Environnement émet un avis préalable à la compagnie Récupère-Sol inc.

Québec le 17 septembre 2004 - Le ministre de l’Environnement et leader adjoint du gouvernement, M. Thomas Mulcair, a transmis aujourd’hui un avis préalable à l’émission d’une ordonnance, en vertu des articles 25 et 27 de la Loi sur la qualité de l’environnement, à la compagnie Récupère-Sol Inc. de Saint-Ambroise. Cette ordonnance vise à obliger l’exploitant à limiter ses émissions de dioxines et de furanes, à installer des appareils de mesure aux fins de suivre ces émissions et à transmettre au ministère de l’Environnement les données recueillies.

« Dès le mois de juin, j’ai demandé qu’un mandat d’enquête soit confié au Centre de contrôle environnemental du Québec pour faire la lumière sur l’augmentation observée des concentrations de dioxines et furanes dans les sols recueillis à proximité de l’usine Récupère-Sol », a indiqué le ministre Mulcair. « Grâce aux résultats de cette enquête, qui nous a permis d’établir un lien direct entre cette augmentation et les activités de l’usine, je peux aujourd’hui prendre les mesures qui s’imposent pour limiter les émissions de dioxines et de furanes de cette entreprise. »

L’enquête, menée au cours de l’été 2004, a tout d’abord permis d’établir de façon claire la tendance observée au niveau des résultats de la dernière campagne d’échantillonnage effectuée dans le cadre du programme de suivi des sols périurbains de la compagnie Récupère-Sol. Cette campagne indiquait que les concentrations de dioxines et de furanes, particulièrement dans les deux stations les plus proches de l’usine Récupère-Sol situées dans l’axe des vents dominants, avaient connu des hausses sensibles. Pour ces deux stations, les résultats de 2003 indiquaient que la concentration était passée de 0,72 partie par trillion (ppt) à 18 ppt pour la station est et de 3,5 ppt à 29 ppt pour la station ouest. L’enquête du ministère indique, quant à elle des résultats de 39 ppt pour les deux stations.

« Une fois la tendance confirmée de façon claire, il était nécessaire d’établir d’où provenait cette contamination et nous avons procédé à des échantillons d’air et de sol en nous rapprochant de l’usine », a expliqué M. Mulcair.

Le ministère a donc envoyé son laboratoire mobile, le TAGA, sur place afin de procéder à des échantillonnages d’air ambiant. Les résultats de ces campagnes indiquent clairement que les concentrations de dioxines et de furanes sont nettement plus élevées dans l’air ambiant quand l’usine Récupère-Sol fonctionne. De plus, le patron des dioxines et furanes retrouvés dans les sols prélevés près de l’usine Récupère-Sol et celui de l’air ambiant indiquent une forte similitude.

« Les concentrations observées sont très préoccupantes. Le lien entre les concentrations et les activités de l’usine de Récupère-Sol étant clairement établi, je n’attendrai certainement pas que la situation se détériore davantage pour agir », a souligné M. Mulcair. « J’ai donc fait parvenir un avis préalable à l’émission d’une ordonnance à la compagnie Récupère-Sol Inc. afin que cette entreprise prenne les moyens nécessaires pour limiter à un niveau acceptable ses émissions de dioxines et furanes. J’ai aussi établi des exigences de suivi environnemental qui permettront au Ministère de s’assurer que la compagnie respecte bel et bien les critères de qualité de l’air. »

La compagnie Récupère-Sol Inc. a quinze jours pour faire part au ministre de ses commentaires sur ce projet d’ordonnance.