Longueuil, le 11 juin 2021. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce qu’il a pris une ordonnance à l’égard de l’entreprise DDI Centre de tri inc., de Saint-Pie, en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Cette ordonnance fait suite au préavis d’ordonnance signifié à l’entreprise le 20 août 2020.
À la suite de plaintes récurrentes depuis 2018, le Ministère a inspecté régulièrement le centre de tri situé sur le lot 2 972 805 du cadastre du Québec et de nombreux manquements ont été constatés sur le site. Plusieurs avis de non-conformité (ANC) ont été transmis à l’entreprise et concernaient, notamment, le dépôt et le stockage de matières résiduelles dans un lieu non autorisé et le non-respect des conditions de leur autorisation. À ce jour, l’entreprise DDI Centre de tri inc. n’a pas remédié aux manquements qui lui sont reprochés.
Dans son ordonnance numéro 688, le Ministère exige plusieurs mesures de la part de l’entreprise, notamment les suivantes :
- Cesser le dépôt de matières résiduelles dès maintenant à son centre de récupération de matériaux secs, jusqu’à ce que l’ensemble des mesures ordonnées soient réalisées.
- Disposer d’ici 60 jours, dans un lieu autorisé à les recevoir, les matières résiduelles entreposées à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments de son site qui ne peuvent être entreposées en conformité avec l’une ou l’autre des autorisations délivrées par le Ministère.
- Confirmer par écrit que les mesures ordonnées ont été réalisées conformément à l’ordonnance avant la réception de nouvelles matières résiduelles.
Faits saillants :
- L’entreprise DDI a obtenu des autorisations ministérielles en 2018 et 2019 pour l’exploitation d’un centre de récupération de matériaux secs et d’un déchiqueteur de bois en vertu de l’article 22 de la LQE. Ces autorisations prévoyaient des conditions spécifiques, notamment celle d’effectuer l’ensemble des opérations à l’intérieur. Plus récemment, le 15 avril 2021, DDI a obtenu une autorisation pour l’aménagement d’aires d’entreposage extérieures et l’établissement d’un système de gestion des eaux pluviales.
- Malgré l’encadrement lié à ces autorisations, de nouvelles plaintes concernant, notamment, les odeurs, ont été reçues. Des inspections ont permis de constater plusieurs manquements, notamment au chapitre des quantités de matières entreposées illégalement à l’extérieur, où celles-ci occupaient une grande partie du terrain de l’entreprise.
- En janvier 2019, une enquête a été instituée et, le 10 février 2021, DDI a été déclarée coupable de trois infractions à la LQE et a dû verser une amende totalisant plus de 23 000 $.
- Un préavis d’ordonnance a été signifié à DDI le 20 août 2021 et, suivant les observations transmises par l’entreprise et leur analyse sérieuse par le Ministère, une lettre indiquant des motifs complémentaires justifiant l’ordonnance lui a été transmise le 19 mars 2021.
- Le Ministère prend aujourd’hui une ordonnance à l’égard de cette entreprise.
Les textes des ordonnances, dont celui de l’ordonnance numéro 697, peuvent être consultés sur le site Web du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.
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