Communiqué de presse |
Dépôt de sols contaminés à Saint-Rémi : |
Longueuil, le 14 août 2020. – Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, ordonne à l’entreprise Le Maraîcher A. Barbeau & fils, une entreprise maraîchère qui fait la culture de légumes, de procéder à une caractérisation de cinq lots agricoles de son terrain situé près de l’adresse civique 1939, rang Saint-Paul, dans la municipalité de Saint-Rémi. Selon les exigences de l’ordonnance, l’entreprise doit notamment soumettre pour approbation au Ministère un devis de caractérisation dans les 60 jours suivant la signification de l’ordonnance et celui-ci devra inclure un échantillonnage systématique et une analyse des sols utilisés dans le remblai du site incluant des tranchées et des forages, ainsi qu’une évaluation du volume et de la distribution spatiale des sols contaminés dans le remblai. À la suite de la signification de l’avis préalable à l’ordonnance, le devis de caractérisation requis a été soumis au MELCC, le 3 août dernier et fait l’objet d’une analyse afin de vérifier s’il répond aux conditions fixées dans l’ordonnance. L’ordonnance no 692, prise en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), exige également du propriétaire qu’il installe un minimum de trois puits d’observation des eaux souterraines, des prélèvements et l’analyse d’échantillons d’eau souterraine pour déterminer la présence ou l’absence de contaminants en lien avec les sols et les autres matières déposés sur le site, ainsi que l’échantillonnage et l’analyse de l’eau de surface. De plus, l’ordonnance demande l’échantillonnage et l’analyse des matières résiduelles utilisées également sur une partie du remblai. L’entreprise devra procéder aux travaux de caractérisation du site dans les 90 jours suivant l’approbation du devis de caractérisation par le Ministère et ceux-ci devront être effectués par une firme indépendante spécialisée dans le domaine. Par la suite, le rapport de caractérisation devra être attesté par un expert accrédité et transmis au Ministère. Lorsque la caractérisation exhaustive aura permis de connaître la nature et l’étendue précise de la contamination dans les zones de dépôt de sols contaminés et de matières résiduelles, le Ministère pourra notamment exiger du propriétaire qu’il dépose pour approbation un plan de remise en état des secteurs concernés de son terrain qu’il devra exécuter. Faits saillants :
Les textes des ordonnances, notamment celui de l’ordonnance no 692, peuvent être consultés sur le site Web du MELCC à l’adresse suivante : http://www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm - 30 -
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INFORMATION :
Relations médias Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 521-3991 relations.medias@environnement.gouv.qc.ca |