Messieurs Filiatrault, Jodoin et Mailhot doivent verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Le 17 octobre 2010, à Saint-Télesphore, en Montérégie, Messieurs Filiatrault, Jodoin et Mailhot ont permis l’émission de fumées provenant d’une combustion interdite (fils de cuivre), dont la présence dans l’environnement est prohibée par règlement, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Messieurs Filiatrault, Jodoin et Mailhot ont donc été condamnés à verser une amende de 2 000 $ chacun, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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