Marina de Batiscan - Le ministre ordonne la remise en état du littoral de la rivière Batiscan

Nicolet, le 24 octobre 2014 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), M. David Heurtel, ordonne à l’entreprise 9202-4330 Québec inc., propriétaire de la Marina de Batiscan, de procéder à la remise en état du littoral de la rivière Batiscan.

Rappelons qu’en mai 2012, des travaux de remblayage sur une superficie de 2 500 m2 ont été réalisés sur le littoral de la rivière Batiscan par l’entreprise 9202-4330 Québec inc., propriétaire de la marina de Batiscan, contrevenant ainsi aux articles 20, al.2, et 22, al.1, de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Puisqu’aucune remise en état du site n’a été réalisée à ce jour, le Ministère ordonne au contrevenant, par la signification de l’ordonnance numéro 642, de réaliser les travaux requis en vertu de l’article 114 de la LQE, soit de retirer le remblai en littoral, de restaurer la végétation naturelle et de stabiliser l’aménagement, en utilisant une technique de génie végétal.

À terme, les travaux ordonnés par le ministre permettront de remettre le lieu touché dans un état se rapprochant de celui où il était avant que ne soit amorcés les travaux.

En plus de ce recours administratif, le contrevenant s'expose à de possibles recours pénaux puisqu’une enquête a été initiée par le Ministère et qu'au terme de celle-ci, des accusations pourraient être déposées pour une infraction à la LQE.

Les textes des ordonnances peuvent être consultés sur le site web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, à l’adresse suivante : http://www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

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