Le ministre ordonne à deux entreprises et à M. Alain Ostiguy de disposer de matières résiduelles enfouies illégalement sur une terre agricole.

Longueuil, le 17 juillet 2014 – En vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le 14 juillet 2014, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a signifié une ordonnance à Ferme Alain et Richard Ostiguy inc., Rebuts Ostiguy inc. et M. Alain Ostiguy afin qu’ils disposent des matières résiduelles qu’ils ont enfouies illégalement sur une terre agricole située à Sainte-Sabine en Montérégie.

Pendant des années, les trois contrevenants ont enfoui illégalement, des matières résiduelles sur la terre agricole appartenant à Ferme Alain et Richard Ostiguy inc. Les matières résiduelles enfouies sont composées notamment de morceaux de briques, de céramiques, de béton, de résidus de plastique, de tuyaux, de planches de bois, de bouteilles de plastique, de mousse de polystyrène et de pneus.

L’ordonnance prévoit qu’ils devront quantifier l’ampleur et le contenu des volumes de matières résiduelles illégalement enfouies d’ici au 15 novembre 2014, après quoi, en 2015, ces matières devront être excavées du sol et disposées dans un lieu autorisé par le Ministère. Enfin, les contrevenants devront remettre le site en état pour qu’il puisse de nouveau permettre des usages agricoles. 

Le registre des ordonnances émises en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements peut être consulté à l’adresse suivante :
http://www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm

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