Le ministre Boisclair émet une ordonnance conjointe aux municipalités de Saint-Félix-de-Valois et de Sainte-Mélanie

Québec, le 25 octobre 2002 - Le ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l'Environnement et à l'Eau, M. André Boisclair, a annoncé aujourd’hui qu’il a ordonné aux municipalités de Saint-Félix-de-Valois et de Sainte-Mélanie, d’acquérir le système en place ou d’installer un nouveau système d’aqueduc afin d’alimenter en eau potable les 55 abonnés du Domaine Belleville, situé dans les municipalités concernées, et ce, en vertu des articles 32.5 et 34 de la Loi sur la qualité de l’Environnement.

Le ministre de l’Environnement ordonne donc aux municipalités de Saint-Félix-de-Valois et de Sainte-Mélanie d’exploiter dès maintenant le système d’aqueduc, de percevoir les redevances auprès des abonnés, d’acquérir le système de distribution d’eau potable et de le rendre conforme ou encore d’en installer un nouveau. L’ordonnance précise également que l’acquisition devra se réaliser dans un délai de trois mois.

Précisons que l’ordonnance fait suite à un avis préalable signifié le 5 avril 2002 par le ministre de l’Environnement. Elle fait également suite à des avis d’ébullition émis par le passé et à l’autorisation accordée par le Ministre à l’exploitant actuel de cesser d’exploiter son système d’aqueduc, et ce, en vertu de l’article 32.7 de la Loi sur la qualité de l’Environnement.

« Les Québécoises et les Québécois ont droit à une eau potable de qualité. Par cette ordonnance, nous visons à protéger la santé des résidents du Domaine Belleville et à trouver une solution pour remédier à la situation actuelle », a déclaré le Ministre Boisclair.

À la suite de cette ordonnance, les municipalités précitées devront transmettre, dans un délai de six mois, à la Direction régionale de Lanaudière, pour autorisation du Ministre, des plans et devis pour la réalisation de tous les travaux ou mesures requis pour régler le problème d’eau potable. L’ordonnance précise que le système d’aqueduc doit être conforme au Règlement sur la qualité de l’eau potable et ce, dans un délai de 12 mois suivant la date de signification de l’ordonnance.

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