Communiqué de presse |
Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs ordonne à héritage Terrebonne la cessation des travaux dans les marécages du Boisé humide du Ruisseau de Feu à Terrebonne |
Repentigny, le 18 février 2013 – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs ordonne à l’entreprise 3563308 Canada Inc., connue sous la dénomination « Héritage Terrebonne » de cesser tous travaux dans les marécages du Boisé humide du Ruisseau de Feu pour une période de 30 jours à compter du 14 février, date de la signification de l’ordonnance. Rappelons que toute intervention dans un marécage est assujettie à l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Afin de protéger l’environnement, le Ministère a recours aux nouveaux pouvoirs administratifs conférés dans la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, laquelle a été adoptée par l’Assemblée nationale en 2011. Le texte de l’ordonnance peut être consulté sur le site web du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, à l’adresse suivante : http://www.mddefp.gouv.qc.ca - 30 - |
SOURCE :
Lucie Tétreault Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 450 433-2220, poste 226 Courriel : lucie.tetreault@mddefp.gouv.qc.ca |