La ministre ordonne à un citoyen de la municipalité de Sainte-Famille de cesser le rejet d’eaux usées dans l’environnement

Québec, le 6 mai 2009. – La ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M^me Line Beauchamp, a transmis, le 4 mai 2009, en vertu de l’article 25 de la Loi sur la qualité de l’environnement, une ordonnance à M. Judes Morency, l’enjoignant de cesser le rejet des eaux usées de ses bâtiments dans l’environnement, afin de se conformer aux exigences de la Loi.

« La protection de la ressource eau est essentielle pour les Québécoises et les Québécois, et tout doit être mis en œuvre pour éviter la dégradation de cette ressource par une mauvaise gestion des eaux usées », a déclaré la ministre Beauchamp.

L’ordonnance délivrée par la ministre comprend plusieurs exigences spécifiques qui portent, notamment, sur la construction d’une ou de plusieurs fosses de rétention étanches, sur le raccordement du bâtiment principal et des trois bâtiments secondaires à ces fosses et sur le transport régulier des eaux usées accumulées vers une station d’épuration municipale. Cette ordonnance de la ministre doit être exécutée dès maintenant et selon l’échéancier prévu.

Le texte de l’ordonnance est disponible dans le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

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