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Bonnes pratiques en matière de traçabilité des sols contaminés excavés

La traçabilité des sols est la possibilité de suivre leurs mouvements, de leur lieu d’excavation jusqu’à leur destination finale. Elle permet notamment de s’assurer du respect des lois et règlements applicables et d’éviter l’envoi de sols contaminés dans des lieux non autorisés. 

Ce document a pour but de faire connaître aux intervenants concernés les bonnes pratiques en matière de traçabilité des sols contaminés excavés. Il s’adresse aux ministères, aux organismes publics et parapublics ou aux municipalités qui voudraient mettre en oeuvre de bonnes pratiques dans l’exercice de leurs activités. Les bonnes pratiques seront aussi utiles aux propriétaires privés de terrains contaminés, qu’il s’agisse de terrains industriels ou commerciaux, aux promoteurs immobiliers ou aux particuliers qui désirent volontairement témoigner de leur exemplarité en matière de respect des règlements et de gestion responsable des sols.

Le Ministère entend stimuler la mise en œuvre de ces pratiques en ajoutant à son programme ClimatSol-Plus une condition imposant l’utilisation d’un système de traçabilité conforme aux bonnes pratiques afin d’être admissible à une aide financière.

Le document précise les caractéristiques d’un système de traçabilité qui seront évaluées par le Ministère pour juger de sa fiabilité et confirmer son acceptabilité.

Avec ce guide de bonnes pratiques, le Ministère se dote d’un nouvel outil pour assurer un plus grand contrôle de la provenance, du mouvement et de la destination des sols contaminés, afin que leur propriétaire puisse aisément témoigner de leur bonne gestion, de leur exemplarité en matière de gestion responsable et du respect des lois et règlements, réduisant ainsi les risques de « dispositions » illégales.

Schéma : Étapes de la traçabilité du mouvement des sols contaminés excavés (PDF, 106 ko)

 


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