Le Répertoire des terrains contaminés fournit certains renseignements sur les dossiers de terrains contaminés portés à l’attention du Ministère. Il comprend également de l’information sur les terrains qui sont maintenant réhabilités.
IMPORTANT : Le nom d'aucun terrain n'est
retiré du répertoire, même après sa réhabilitation.
Outil de recherche
* Pour que votre recherche obtienne un résultat, vous devez interroger au moins un de ces champs.
Description du Répertoire des
terrains contaminés
Le Répertoire des terrains contaminés fournit des renseignements généraux et
techniques sur les terrains contaminés par des activités industrielles et
commerciales ou par déversements accidentels. Il ne s’agit pas d’un inventaire
exhaustif, mais d’une compilation des cas portés à l’attention du Ministère. Il
comprend également de l’information sur les terrains qui sont maintenant
réhabilités.
Le répertoire du Ministère permet à la clientèle de produire ses propres
listes de lieux en fonction des critères de recherche qu'elle sélectionne. La
date de mise à jour de la diffusion précède toujours l'affichage des tableaux de
données.
La gestion des dossiers de terrains contaminés et la saisie des
renseignements diffusés dans le Répertoire des terrains contaminés sont sous
la responsabilité des directions régionales du Ministère. Toute demande de
renseignements doit être adressée directement à la
direction régionale concernée.
Le Ministère produit également des bilans sur les terrains contaminés. Ils
sont disponibles dans la section « Publications ».
(1) En vertu de l’article 31.68 de la LQE, toute
municipalité doit, sur la base des avis inscrits dans le registre foncier,
constituer et tenir à jour une liste des terrains contaminés de son
territoire. Les informations de cette liste ont un caractère public.
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