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Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés - Plan d’action 2017-2021

Afin d’améliorer la gestion des terrains contaminés au Québec, le Ministère met en œuvre la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et son plan d’action 2017‑2021 (PDF, 555 ko) (la Politique). Cette politique s’articule autour de deux enjeux majeurs, soit la protection de l’environnement et la revitalisation durable du territoire.

Quatre stratégies sont privilégiées dans la Politique :

  1. Prévenir la contamination des sols et des eaux souterraines;
  2. Contrer la propagation de la contamination des sols et des eaux souterraines;
  3. Assurer la réhabilitation des terrains contaminés;
  4. Favoriser la valorisation des sols excavés et le développement des technologies vertes.

Plus concrètement, la Politique prévoient l’atteinte, d’ici 2021, des cinq objectifs suivants pour favoriser un Québec plus vert et prospère :

  • Investir 120 M$ dans des travaux de réhabilitation de terrains contaminés appartenant à l’État;
  • Traiter 80 % des sols contaminés excavés pour qu’ils puissent être valorisés par la suite;
  • Traiter à l’aide d’une technologie in situ au moins 75 sites;
  • Décontaminer 100 terrains de stations-service appartenant à de petits propriétaires;
  • Décontaminer 200 terrains résidentiels contaminés par du mazout.

Afin d’atteindre les objectifs visés, la Politique propose 21 actions :

  1. Mettre à jour la grille des teneurs de fond pour les sols;
  2. Établir l’état initial des sols et des eaux souterraines pour les nouvelles entreprises jugées à risque;
  3. Réduire les risques de déversements et de fuites de mazout en milieu résidentiel;
  4. Établir l’état des sols et des eaux souterraines pour les entreprises visées par le Programme de réduction des rejets industriels (PRRI);
  5. Documenter la problématique des nettoyeurs à sec;
  6. Instaurer des fonds de gestion postfermeture pour les lieux d’enfouissement de sols contaminés;
  7. Réglementer les interventions attendues sur un terrain lors de l’abandon, du démantèlement ou du remplacement des équipements pétroliers à risque élevé;
  8. Responsabiliser celui à l’origine d’une migration hors site de contaminants;
  9. Revoir la liste des activités industrielles et commerciales jugées à risque minimalement tous les dix ans;
  10. S’assurer que les entreprises fournissent les garanties pour réparer les dommages qu’elles ont causé à l’environnement;
  11. Actualiser les procédures d’impraticabilité technique;
  12. Mettre en œuvre le programme ClimatSol-Plus;
  13. Élaborer un programme d’aide financière pour la réhabilitation des stations-service appartenant à de petits détaillants;
  14. Élaborer un programme d’aide financière pour la réhabilitation des propriétés résidentielles contaminées par le mazout;
  15. Offrir davantage d’options de valorisation;
  16. Rédiger un guide de valorisation des sols contaminés;
  17. Élaborer un programme d’aide financière pour le développement et l’implantation de technologies vertes;
  18. Standardiser les exigences administratives pour faciliter l’implantation des technologies de traitement;
  19. Réglementer les centres de traitement;
  20. Revoir les seuils réglementaires interdisant l’enfouissement;
  21. Instaurer une redevance sur l’enfouissement de sols contaminés.

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