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Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés - Publications


Bilans et inventaire

Bilans

Le Ministère met à la disposition de la population des bilans présentant des statistiques générales ou spécifiques sur la gestion des terrains contaminés par les activités humaines. Les données sont tirées du Système de gestion des terrains contaminés (Système GTC), du Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels (DSRI) et de différents systèmes d’information appartenant au Ministère. Les terrains inventoriés sont généralement ceux qui, lors de leur caractérisation, ont présenté des niveaux de contamination dépassant les valeurs de l’annexe I du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (ou le critère B du Guide d’intervention – Protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés).

Ces bilans permettent de mettre en lumière certains faits et problématiques touchant le territoire. Toutefois, lorsque les données présentées sont partielles, l’interprétation des résultats doit se faire avec réserve.

Inventaire des lieux d’élimination de résidus industriels Gerled (évolution de 1983 à l’état actuel) (1998)

Ce document présente une restructuration de l’inventaire qui tient compte de l’évolution de la situation des lieux d’élimination de résidus industriels depuis 1983. Il est disponible auprès du Ministère par l’intermédiaire d’une demande d'accès aux documents.

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Guides et lignes directrices

Général

Caractérisation des terrains et des eaux souterraines

  • Guide de caractérisation des terrains (PDF, 6,8 Mo)
    Avis aux lecteurs
    — Le présent document PDF est le fac-similé de l’ouvrage épuisé intitulé Guide de caractérisation des terrains du ministère de l’Environnement publié en 2003 par Les Publications du Québec. Veuillez prendre note que l’appellation « ministère de l’Environnement » est l’ancien nom du Ministère. Ce guide est aujourd’hui épuisé et son fac-similé est diffusé uniquement en ligne.

Ce guide énonce les objectifs et les éléments dont il faut tenir compte dans toute étude de caractérisation d'un terrain, notamment pour l'évaluation de la qualité des sols et des impacts sur les eaux souterraines et de surface.

Le lecteur y trouvera des notions nécessaires à la réalisation d'une étude de caractérisation. La procédure à suivre ainsi que la planification y sont également décrites.

Ce document s'adresse aux différents intervenants (promoteurs experts, consultants, industriels, propriétaires, municipalités et institutions financières).

Ces guides décrivent les bonnes pratiques qui régissent la planification et la réalisation des travaux d’échantillonnage et visent à assurer la qualité des prélèvements d’échantillons ainsi que la validité de l’information scientifique qui en découle.

  • Analyse des résultats du suivi de la qualité des eaux souterraines (PDF, 249 ko)
    Cette fiche vise à préciser les attentes du Ministère concernant l’analyse des résultats de suivi de la qualité des eaux souterraines, en particulier les attentes touchant les paramètres de comparaison et l’analyse de tendance.

  • Les équipements pétroliers à risque élevé - Pour un usage sécuritaire et responsable  (PDF, 265 ko)
    Cet aide-mémoire réalisé en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec résume les principales règles et obligations à respecter avant de mettre en opération des équipements pétroliers à risque élevé, pendant la durée de leur utilisation ou après avoir cessé de les utiliser. Il s’adresse aux propriétaires de ces équipements, aux exploitants (le cas échéant), ainsi qu’aux consultants qui doivent les accompagner dans leur démarche de réhabilitation environnementale lors de la cessation définitive de l’utilisation de ces équipements.

Son application permet d’évaluer correctement la teneur de fond naturelle dans les sols d’un terrain potentiellement contaminé et à de faciliter la mise en œuvre du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains

  • Problématique des sols et des eaux souterraines contaminés par des produits pétroliers, Sélection des paramètres analytiques (1993)
    Outre l’information technique qu’il contient sur les caractéristiques physico chimiques des produits pétroliers disponibles dans le commerce, ce document propose aux laboratoires et aux consultants une approche normalisée de caractérisation des sols et de l'eau souterraine contaminés par des hydrocarbures d’origine pétrolière.

Il est disponible auprès du Ministère, par le biais d'une demande d'accès aux documents.

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Réhabilitation des terrains contaminés

  • Arbres et arbustes à utiliser pour la végétalisation des terrains réhabilités par analyse de risque  (PDF, 927 ko)
    Ce document s’adresse aux experts en réhabilitation de terrains contaminés. Il concerne plus particulièrement la végétalisation des terrains contaminés qui seront traités par analyse de risque. Le document présente les différents facteurs influant sur le développement des racines ainsi qu’une sélection des espèces d’arbres et arbustes à utiliser, ou à proscrire, pour la végétalisation de ces terrains. Il présente également les mesures de confinement additionnelles qui peuvent être mises en place dans ce contexte, de manière à respecter les exigences du Groupe technique d’évaluation.

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Gestion et traçabilité des sols, des sédiments contaminés et des matières résiduelles provenant de terrains contaminés

  • Recevoir des sols sur les terres agricoles - Pour une pratique sécuritaire et responsable (PDF, 231 ko)
    Cet aide-mémoire a été réalisé en collaboration avec la Commission de protection du territoire agricole du Québec afin d’assurer la qualité des terres agricoles ainsi que l’assainissement et la réutilisation sécuritaire des sols au Québec. Il résume les principales obligations à respecter pour recevoir des sols sur les terres agricoles et s’adresse aux agriculteurs, aux agronomes ainsi qu’aux consultants qui doivent les accompagner dans leurs démarches d’autorisation.

  • Lignes directrices sur la gestion des matières résiduelles et des sols contaminés traités par stabilisation et solidification (PDF, 284 ko)
    Ce document, utilisé par le personnel du Ministère, sert à l’approbation et à la vérification de la conformité des projets de stabilisation et de solidification des matières résiduelles et des sols contaminés. Le document précise les méthodes à utiliser pour évaluer l’efficacité à long terme de l’immobilisation chimique et physique des contaminants présents dans les matières résiduelles et les sols contaminés traités par stabilisation et solidification. Le cadre d’évaluation varie selon le scénario prévu : utilisation limitée, élimination ou maintien dans le terrain. À noter qu’il remplace le Guide sur la gestion des matières dangereuses traitées par stabilisation et solidification.

  • Bonnes pratiques en matière de traçabilité des sols contaminés excavés
    Ce document présente les bonnes pratiques reconnues par le Ministère en matière de traçabilité des sols contaminés excavés. La mise en œuvre de ces bonnes pratiques permet aux divers responsables de terrains contaminés de témoigner volontairement de leur exemplarité quant au respect des règlements et en matière de gestion responsable des sols.

  • Critères pour l’évaluation de la qualité des sédiments au Québec et cadre d’application : prévention, dragage et restauration (2007) (PDF, 2,2 Mo) 
    Ce document, réalisé conjointement par Environnement Canada et le Ministère, fournit les critères d’évaluation de la qualité des sédiments contaminés et présente leur cadre de gestion. Le document remplace le document Critères intérimaires pour l’évaluation de la qualité des sédiments du Saint-Laurent (1992). Les nouveaux critères sont basés sur l’approche retenue par le Conseil canadien des ministres de l’environnement (1995). Ils répondent aux besoins de gestion des sédiments dans les divers contextes propres au Québec.
  • Lignes directrices relatives à la gestion de béton, de brique et d’asphalte issus des travaux de construction et de démolition et des résidus du secteur de la pierre de taille (2009 - PDF, 367 ko) 
    Ces lignes directrices sont utilisées par le personnel du Ministère pour l’approbation et la vérification de la conformité des projets de stockage, de conditionnement et d’utilisation des résidus de béton, de brique, d’asphalte issus des travaux de construction et de démolition, et des résidus du secteur de la pierre de taille. Elles présentent, entre autres, les possibilités et conditions d’utilisation, de stockage et de conditionnement de ces résidus en fonction de leurs caractéristiques, de celles du milieu récepteur et selon le cadre réglementaire et légal applicable.

  • Lignes directrices relatives à la gestion du bois traité (2011 - PDF, 367 ko) 
    Ces lignes directrices encadrent la gestion des matériaux faits de bois traité, en tenant compte des caractéristiques des produits utilisés et de leurs effets sur l’environnement. Elles s’appliquent aux lieux d’entreposage, de recyclage, de réutilisation ou de valorisation énergétique du bois traité, que les matériaux soient neufs ou usagés. Elles ne remplacent pas les obligations réglementaires lorsque ces dernières s’appliquent.

  • La gestion des matériaux de démantèlement - Guide de bonnes pratiques 
    Ce guide a pour objectif de favoriser la gestion adéquate des matériaux de démantèlement de façon à limiter les impacts sur l'environnement.

On y décrit chacune des étapes d'un dossier de démantèlement : la phase exploratoire, l'inventaire, la caractérisation des secteurs jugés contaminés, le démantèlement et, finalement, la gestion des matériaux.

Il est disponible auprès du Ministère, par le biais d'une demande d'accès aux documents.

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Aménagement et gestion des lieux d’élimination de sols contaminés

Le Ministère a mis à jour le volet « air » de ce guide en 2017 afin d’y intégrer les exigences du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère adopté en 2011.

Ce document remplace le Guide d’implantation et de gestion des lieux d’enfouissement sécuritaire (MENV, 1995).

Évaluation des terrains par analyse de risque

  • Principes directeurs d’évaluation du risque toxicologique pour la santé humaine de nature environnementale (2002 - PDF, 1,8 Mo)
    Ce document présente les principes directeurs qui doivent régir toute évaluation du risque toxicologique pour la santé humaine. Il accompagne les lignes directrices citées précédemment. Le texte a été produit en collaboration avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et tient compte des politiques et règlements pertinents pour son domaine d’application. Il est disponible auprès de l’Institut national de santé publique du Québec, au 4835, Christophe-Colomb, bureau 200, Montréal, (Québec) H2J 3G8, tél. : 514 597-0606.


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