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Guide d’intervention - Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés

Page couverture du Guide d'interventionLe Guide d’intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés (PDF, 3 Mo) rassemble l’information sur l’encadrement légal et réglementaire des terrains contaminés au Québec et précise les orientations pertinentes en la matière. Cet outil d’application présente les aspects techniques de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés - Plan d’action 2017-2021.

Cette version révisée, qui remplace celle parue en juillet 2016, tient compte des modifications récemment apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement dans le cadre de la modernisation du régime d’autorisation environnementale. Elle propose aussi une mise à jour des divers outils existants, comme les critères génériques pour les sols et les eaux souterraines, la grille de gestion des sols excavés, la procédure de gestion des matières résiduelles mélangées aux sols, la procédure d’analyse de risque et la procédure d’intervention pour les eaux souterraines. De plus, elle contient de nouveaux outils pour la gestion des eaux souterraines pompées du terrain lors des travaux de réhabilitation et divers outils d’aide à l’application de l’article 1 du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains pour déterminer les valeurs limites réglementaires applicables aux sols.

Le guide d’intervention vise à clarifier, au bénéfice de l’ensemble des intervenants, toutes les règles applicables pour préserver la qualité de l’environnement dans le cadre du cycle de vie d’entreprises commerciales ou industrielles susceptibles de contaminer le milieu, de leur implantation à la cessation définitive de leurs activités. Il favorise donc l’équité dans les interventions et clarifie les attentes du Ministère dans l’application de ses lois et règlements. Il constitue un outil essentiel pour les consultants en environnement, les entreprises commerciales et industrielles, les municipalités, les acteurs gouvernementaux et les propriétaires qui souhaitent connaître l’encadrement relatif aux terrains contaminés pour intervenir en conséquence.

  • Guide d'intervention (PDF, 3 Mo)
    À noter que les modifications apportées à la précédente version de ce guide ont été conservées en police bleue pour faciliter leur repérage.

Voici les trois annexes du guide d’intervention les plus fréquemment consultées :

Fiches techniques

Voici les fiches techniques complémentaires qui détaillent les pratiques plus spécialisées dont il est question dans le Guide d’intervention :

Fiche d'information



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