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Note d'instructions

Lignes directrices pour l’encadrement des activités de compostage
(août 2008, modifiée en mars 2012 et avril 2018)

Cette note d’instructions est utilisée pour assister les analystes des directions régionales du Ministère dans le traitement des demandes d'autorisation.

Référence légale ou administrative :
Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q.c., Q-2) articles 20 et 22

Contexte :

Le compostage constitue une avenue très intéressante pour la valorisation des matières organiques. Par contre, il faut prendre en compte les impacts environnementaux liés au procédé de compostage.

En effet, le processus de compostage repose sur la dégradation de la matière organique par des micro-organismes en présence d’oxygène. Ce procédé génère un lixiviat, chargé en matière organique et en d’autres contaminants présents dans la matière organique, qui pourrait contaminer les eaux (de surface ou souterraines). Le lixiviat dégage des odeurs en raison de la libération de substances volatiles (acides gras, composés azotés ou soufrés, cétones, aldéhydes, composés aromatiques, etc.) à des niveaux qui pourraient créer des nuisances pour le voisinage. De plus, le camionnage et les opérations peuvent émettre du bruit et des poussières.

Finalement, pour favoriser la mise en valeur du produit généré par le compostage, celui-ci doit atteindre un niveau de maturité, respecter des critères touchant son contenu en éléments traces et en agents pathogènes et ne pas présenter de corps étrangers au-delà d’une certaine quantité. Tous ces aspects ont été pris en compte dans l’élaboration des lignes directrices.

Le présent document constitue la mise à jour de la version révisée en 2012 des Lignes directrices pour l’encadrement des activités de compostage publiées en 2008. Cette révision est rendue nécessaire par la modernisation du régime d’autorisation environnementale entreprise à la suite de la sanction, le 23 mars 2017, de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert.

Par ailleurs, le Ministère en profite pour mettre à jour les références aux différentes réglementations et pour apporter des précisions à certains critères d’analyse afin d’en faciliter la compréhension.

Instructions :

Les Lignes directrices pour l’encadrement des activités de compostage (PDF, 1 Mo) mises à jour en mars 2018 doivent être utilisées par les promoteurs pour la présentation de demandes d’autorisation pour de nouveaux lieux ou pour la modification de lieux existants et par le Ministère lors de l’analyse de ces projets. Elles doivent également être utilisées pour évaluer l’admissibilité de certains projets à une exclusion administrative de l’application de l’article 22 de la LQE.


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