Note d'instructions
Guide technique d’entreposage des fumiers
(Juillet 2013)
Cette note d’instructions est utilisée pour assister les analystes des directions régionales du Ministère dans le traitement des demandes d'autorisation ministérielle.
Référence légale
ou administrative :
Guide technique L’entreposage des fumiers, 3e édition
Contexte :Le 8 mai 2012, l’Association des ingénieurs en
agroalimentaire du Québec (AIAQ), en collaboration avec le Centre de
référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ), a publié la
troisième édition du guide technique « L’entreposage des fumiers » (Guide).
Cet ouvrage a été mis à jour par un comité composé d’intervenants du
génie conseil et d’experts provenant de diverses institutions, dont des
représentants de l’AIAQ, du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de
l’Alimentation (MAPAQ), du ministère du Développement durable, de
l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDELCC), du Bureau de
normalisation du Québec (BNQ) et de l’Union des producteurs agricoles (UPA).
Instructions :
Les demandes de certificat d’autorisation, pour des projets comprenant des
ouvrages de stockage des fumiers doivent être analysées en se référant au
contenu du Guide technique « L’entreposage des fumiers, 3e
édition (2012) ».
Ce même document doit être utilisé par le personnel du Centre de contrôle
environnemental du Québec comme outil de référence technique sur les
ouvrages de stockage et leurs composantes.
Le guide est disponible au Centre de référence en agriculture et
agroalimentaire du CRAAQ :
www.craaq.qc.ca/Publications ou par téléphone au
1 888 535-2537.
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