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Programme pour une protection accrue des sources d’eau potable (PPASEP)

Volet 1 : soutien aux municipalités pour la réalisation des analyses de vulnérabilité


 

Objectif

Faciliter l’acquisition de connaissances par les municipalités sur les aires de protection et sur la vulnérabilité des sources d’eau potable et les communiquer aux parties prenantes. Cet objectif se concrétise par la réalisation du premier rapport d’analyse de la vulnérabilité des sources d’eau potable.

Admissibilité

Est admissible au programme toute municipalité ou régie intermunicipale du Québec (ci-après « l’organisme ») responsable d’un prélèvement d’eau souterraine ou d’eau de surface de catégorie 1, au sens de l’article 51 du RPEP. Pour de plus amples renseignements sur les conditions d’admissibilité et sur les montants de l’aide financière, consultez les sections 4.1.4 à 4.1.12 du cadre normatif du programme.

Procédure de participation

Pour participer au volet 1 du PPASEP, un représentant de l’organisme (municipalité ou régie intermunicipale) doit écrire à ppasep@mddelcc.gouv.qc.ca et transmettre les informations suivantes :

  • nom de l’organisme;
  • nom du responsable de la demande d’aide financière;
  • adresse de courriel officielle de cette personne.

Un formulaire de demande d’aide financière lui sera ensuite transmis, avec d’autres renseignements pertinents sur le programme, à l’adresse de courriel fournie. Ce formulaire sera partiellement rempli avec les renseignements dont le Ministère dispose au sujet des installations de prélèvement et de production d’eau potable de l’organisme concerné.

Les organismes peuvent faire une demande d’aide financière, en tout temps, jusqu’au 31 décembre 2020. Pour être considéré comme recevable, le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé doit être accompagné d’une résolution municipale.

Le Ministère évaluera la recevabilité des demandes. Il se réserve le droit de limiter le nombre de demandes acceptées par année financière, afin de respecter l’enveloppe budgétaire et les montants disponibles. Dans ce contexte, les demandes admissibles qui ne peuvent être traitées pendant l’année financière en cours seront traitées en priorité l’année financière suivante.

Les organismes admissibles sont encouragés à transmettre leur demande de participation rapidement pour bénéficier du soutien financier et s’assurer de réaliser leur rapport d’analyse de vulnérabilité dans les délais prescrits.

Documentation

Pour nous joindre

Programme pour une protection accrue des sources d’eau potable
Direction des eaux potables et des eaux souterraines
Ministère du Développement durable, de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 8e étage, boîte 42
675, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec)  G1R 5V7

Courriel : ppasep@mddelcc.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 521-3885