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Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC)

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Le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC) offre un soutien financier au milieu municipal et au secteur privé pour l’installation d’infrastructures permettant de traiter la matière organique au moyen de ces deux procédés. Son objectif principal est de réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination afin de favoriser la réalisation des objectifs environnementaux prévus dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Le Programme permet également de réduire les émissions québécoises de GES afin de contribuer aux objectifs québécois en matière de lutte contre les changements climatiques.

La prolongation de la phase III du PTMOBC jusqu’en 2022 a été approuvée par le Conseil du trésor en date du 26 mai 2020.

Les principales modifications apportées au cadre normatif (PDF, 468 ko) sont :

  • Les contrats de construction des installations de traitement des matières organiques doivent être octroyés au plus tard le 31 décembre 2024;
  • La soumission d’un avant-projet au Ministère doit être faite au plus tard le 31 mars 2022 et la soumission d’un projet au plus tard le 31 décembre 2022;
  • Les dépenses admissibles maximales ont été augmentées pour les installations de biométhanisation, de compostage ouvert et fermé et pour les équipements de déshydratation des boues de fosses septiques sur le site de leur installation de compostage;
  • Les dépenses maximales admissibles et le taux de subvention ont été bonifiés pour les projets de compostage, pour les matières organiques résidentielles et les boues municipales des municipalités régionales qui se situent dans les quatrième et cinquième quintiles de l’indice de vitalité économique du Québec;

Ce programme est financé par le Fonds vert, plus particulièrement par l’entremise des redevances pour l’élimination de matières résiduelles et du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.

Pour de plus amples renseignements sur les conditions d’admissibilité, consultez les sections 4, 5, 10 et 11 du cadre normatif (PDF, 468 ko).

Pour soumettre un projet

Pour faciliter la présentation d’un projet dans le cadre du PTMOBC, un formulaire doit être rempli. Il sert à déterminer l’admissibilité du projet et fournit l’information dont le Ministère a besoin pour procéder à son étude détaillée.

Pour toute demande de renseignements sur ce programme ou pour obtenir le formulaire de présentation de projet ainsi que les documents de soutien à sa rédaction, notamment sur la quantification des gaz à effet de serre, écrivez en indiquant en objet le programme PTMOBC, à l’adresse suivante : subventions@environnement.gouv.qc.ca

 

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