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Action-Climat Québec

Appel à projets du 28 mai 2020 au 10 août 2020
Il concerne des projets d’envergures nationale, régionale et locale.

Informations utiles

Action-Climat Québec est un programme qui vise à mobiliser les organisations, les citoyennes et les citoyens dans la lutte contre les changements climatiques en appuyant des initiatives de la société civile.

Ce programme découle de la priorité 8 du Plan d’action 2013‑2020 sur les changements climatiques, laquelle consiste à mobiliser le Québec en soutenant les initiatives de la société civile et des communautés.

Il est financé par le Fonds vert et administré par le Ministère.

Le programme Action-Climat Québec comporte deux volets :

  • Le volet 1 finance les projets nationaux;
  • Le volet 2 finance les projets régionaux et locaux.

Informations sur le programme


Description

Objectif

Le programme vise l’émergence de solutions de lutte contre les changements climatiques provenant des communautés et s’appuyant sur l’implication citoyenne, sur l’implication des organisations et sur le renforcement des capacités.

Admissibilité

Le programme Action-Climat Québec s’adresse aux organismes à but non lucratif, aux coopératives, aux syndicats et aux chambres de commerce.

Projets admissibles

Pour qu’un projet soit admissible, il doit engager les communautés dans l’action pour réduire les émissions de GES ou s’adapter aux changements climatiques.

Durée du projet

Le projet doit être d’une durée maximale de trois ans.

Aide financière

L’aide financière maximale est de :

  • 1,5 M$ pour un projet d’envergure nationale;
  • 400 000 $ pour un projet d’envergure régionale;
  • 200 000 $ pour un projet d’envergure locale.

Nouveautés du quatrième appel à projets

Lancé le 28 mai 2020, le quatrième appel à projets comprend des modifications apportées au programme Action-Climat Québec, notamment dans le but de mieux répondre aux nouvelles exigences qui encadrent l’action gouvernementale. 

Les principales modifications apportées sont les suivantes : 

  1. Gestion de l’ensemble du programme par le Ministère : au cours des précédents appels à projets, le volet 2 (projets locaux et régionaux) était administré par le Fonds d’action québécois pour le développement durable (FAQDD). Dans ce nouvel appel à projets, les deux volets sont gérés par le MELCC. 
  2. Rehaussement de l’aide financière maximale : le financement maximal est passé de 1 M$ à 1,5 M$ par projet d’envergure nationale, de 100 000 $ à 200 000 $ par projet d’envergure locale et de 200 000 $ à 400 000 $ par projet d’envergure régionale.  
  3. Élargissement de la liste des organisations admissibles : les chambres de commerce et les syndicats figurent maintenant parmi les organismes admissibles au programme. Dans les premiers appels à projets, seules les OBNL et les coopératives pouvaient déposer un projet.  
  4. Changement des règles entourant les dépenses admissibles : l’aide financière peut maintenant couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles. La part restante doit être comblée par des contributions du milieu pouvant comprendre de l’aide financière publique. Le cumul de l’aide financière publique est plafonné à 100 % des dépenses admissibles. La définition de l’aide financière publique comprend désormais tout financement direct ou indirect provenant d’une institution publique, y compris les municipalités et les établissements scolaires. 

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Documents de référence et formulaire

Procédure de dépôt d’un projet

Pour soumettre un projet, prenez connaissance des étapes et des consignes détaillées dans le document Guide de présentation d’un projet.
 
La demande doit inclure le formulaire de présentation dûment rempli, ainsi que toutes les annexes requises.

Les demandes d’aide financière doivent être envoyées au plus tard le 10 août 2020 à midi. La demande doit être transmise au format électronique, par courriel, à l’adresse suivante : action-climat-quebec@environnement.gouv.qc.ca.

Approbation des projets

À partir de la date limite de dépôt des projets (10 août 2020), il faut compter 15 à 20 semaines avant de recevoir une réponse du Ministère.

Projets financés dans le cadre des précédents appels à projets

Depuis 2016, le programme Action-Climat Québec a soutenu 39 projets.

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Pour nous joindre

Vous avez des questions ou vous souhaitez obtenir plus d’information sur Action-Climat Québec? Communiquez avec nous!

Direction générale de l’expertise climatique
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 6e étage, boîte 31
675 boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec)  G1R 5V7
 
Courriel : action-climat-quebec@environnement.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 521-3868, poste 4226

 

 

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