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Pesticides

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Nos produits et services en ligne

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A

Actions ministérielles non réglementaires à l’égard des pesticides

Affiches

• Affiche non réglementée pouvant être apposée à l’entrée du lieu d’entreposage de pesticides
• Affiche réglementaire à apposer à l’entrée du lieu d’entreposage de pesticides
• Affiches réglementaires à apposer à la suite de l’application de pesticides sur une pelouse, une surface pavée, un arbre ou un arbuste ornemental
• Affiches réglementaires à apposer à la suite de l’application de pesticides sur un terrain de golf
• Affiche réglementaire à apposer dès le début des travaux comportant un traitement aérosol
• Affiche réglementaire à apposer lors des travaux de fumigation
• Affiche réglementaire à apposer préalablement à l’application de pesticides à des fins d’exploitation ou de préservation de la forêt

À propos des pesticides

Aménagement de brise-vent pour réduire la dérive de pesticides lors de l’utilisation de pulvérisateurs à jet porté - Guide (PDF, 1,6 Mo)

Attestation d’assurance de responsabilité civile pour les préjudices à l’environnement découlant des activités d’entreposage - formulaire (Excel, 174 ko)

Autorisation ministérielle

Avis circulaires

• Nouvelles exigences pour l'exécution de travaux à forfait à des fins agricoles (PDF, 261 ko)
• Nouvelles exigences pour la vente au détail de pesticides des classes 1 à 3A (PDF, 263 ko)
• Nouvelles exigences pour la vente des pesticides aux consommateurs (PDF, 208 ko)
• Nouvelles exigences pour la vente en gros de pesticides (PDF, 247 ko)
• Nouvelles exigences pour la vente et l'utilisation de fumigants (PDF, 206 ko) 
• Nouvelles exigences pour le milieu urbain (PDF, 206 ko)
• Nouvelles exigences pour les corridors de transport routier, ferroviaire ou d'énergie (PDF, 198 ko)
• Nouvelles responsabilités pour les agriculteurs (PDF, 262 ko)
• Nouvelles responsabilités pour les agronomes (PDF, 251 ko)
• Nouvelles exigences visant la vente et l’utilisation des néonicotinoïdes enrobant certaines semences (PDF, 188 ko)
• Nouvelles exigences visant l’enrobage des semences avec des pesticides (PDF, 188 ko)

Avis importants

• Mise aux normes pour l’obtention ou le renouvellement d’un certificat d’application de pesticides en milieu aquatique (sous-catégorie CD2) (PDF, 320 ko)
• Nouvelles exigences pour l’obtention ou le renouvellement du certificat CD5, « Application pour extermination » (PDF, 62 ko)
• Nouvelles exigences pour l’obtention ou le renouvellement des certificats CD7, « Application de pesticides dans les aires forestières », ainsi que F1 et F1.1, « Producteur forestier » et F2, « Simple aménagiste forestier » (PDF, 211 ko)

B

Bacillus sphaericus, utilisation pour le contrôle des moustiques (Le)

Bacillus thuringiensis israelensis et le contrôle des insectes piqueurs au Québec (Le)

Bilan des plans de réduction des pesticides sur les terrains de golf au Québec

Bilan des ventes de pesticides au Québec

Bilan, guides et rapports

C

Cautionnement

• Formulaire (Word, 160 ko)
•  Guide pour remplir le formulaire (PDF, 384 ko)

Certificat relatif à la vente de pesticides ou aux travaux comportant l’utilisation de pesticides – schéma décisionnel (PDF, 130 ko)

Classification des pesticides au Québec – schéma décisionnel (PDF, 559 ko)

Code de gestion des pesticides

• Les faits saillants
• Plan de réduction des pesticides sur les terrains de golf - Guide
• Protéger l’environnement et la santé dans les activités de vente en gros et au détail de pesticides
• Protéger l’environnement et la santé dans les aires forestières et les corridors de transport routier, ferroviaire ou d’énergie
• Protéger l’environnement et la santé dans les centres de la petite enfance et les écoles
• Protéger l’environnement et la santé dans les espaces verts
• Protéger l’environnement et la santé en gestion parasitaire
• Protéger l'environnement et la santé en milieu agricole
• Protéger l’environnement et la santé en milieu municipal

Comment choisir une entreprise de gestion parasitaire

Comment choisir une entreprise d’entretien des espaces verts

Contrôle de la végétation à l’aide de pesticides aux abords d’un bassin d’aération municipal, domestique ou industriel de type étang (PDF, 90 ko)

D-E

Déclaration des achats et des ventes de pesticides - Transmission

Demandes

• Demande de certificat relatif à la vente ou à l’exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides – formulaire (Word, 267 ko)
• Demandes de permis et de certificats
• Demande de permis relatif à la vente ou à l’exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides – formulaire (Word, 500 ko)
• Demande de remplacement d’un permis ou d’un certificat en cas de perte, de vol ou de détérioration - formulaire (Word, 155 ko)
• Demande d'une autorisation ministérielle pour l'utilisation de pesticides (Directive 017) (PDF, 754 Ko)

Distances d'éloignement

• Distances d’éloignement à respecter lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application de pesticides dans les aires forestières et les corridors de transport routier, ferroviaire et d’énergie ( PDF, 243 ko)
• Distances d’éloignement à respecter lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application de pesticides (PDF, 281 ko)
• Distances d’éloignement à respecter lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application de pesticides à des fins agricoles (PDF, 262 ko)
• Distances d’éloignement à respecter lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application de pesticides en entretien des espaces verts (incluant les terrains de golf) et en gestion parasitaire ( PDF, 175 ko)
• Distances d’éloignement à respecter lors de l’entreposage des pesticides par les entreprises de vente (PDF, 165 ko)

Encadrement légal et réglementaire

Entretien des pelouses résidentielles

Étiquette fictive d’un pesticide (PDF, 138 ko)

Examens reconnus en vertu de la Loi sur les pesticides et offerts dans le cadre des programmes d’études du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) et universitaires (PDF, 145 ko)

F

Feuillet de formation « Contrôle des punaises de lit » (PDF, 681 ko)

Feuillet de référence de la Loi sur les pesticides (PDF, 769 ko)

Feuillets de référence du Code de gestion des pesticides

• Feuillet 1 : Introduction (PDF, 233 ko)
• Feuillet 2 : Interprétation et champ d’application (PDF, 409 ko)
• Feuillet 3 : Entreposage de pesticides (PDF, 607 ko)
• Feuillet 4 : Vente de pesticides (PDF, 402 ko)
• Feuillet 5 : Dispositions générales relatives à l’utilisation des pesticides (PDF, 863 ko)
• Feuillet 6 : Garderies et établissements scolaires (PDF, 539 ko)
• Feuillet 7 : Traitement aérosol et fumigation (PDF, 718 ko)
• Feuillet 8 : Aires forestières, corridors de transport et insectes piqueurs (PDF, 1,4 Mo)
• Feuillet 9 : Espace vert, gestion parasitaire et terrain de golf (PDF, 937 ko)
• Feuillet 10 : Milieu agricole (PDF, 813 ko)

Feuillets de référence du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

• Feuillet 1 : Introduction (PDF, 233 ko)
• Feuillet 2 : Classes de pesticides (PDF, 210 ko)
• Feuillet 3 : Permis relatifs à la vente de pesticides et à l’exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides (PDF, 1,2 Mo)
• Feuillet 4 : Certificats relatifs à la vente de pesticides et à l’exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides (PDF, 487 ko)
• Feuillet 5 : Registres et déclarations d’achat, de vente et d’utilisation de pesticides (PDF, 257 ko)

Feuillets de référence sur la législation en matière de pesticides

Feuillets d’information sur les organismes indésirables

• Abeille, bourdon et guêpe (PDF, 287 ko)
• Blatte (PDF, 76 ko)
• Drosophile, mouche domestique et pollénie (PDF, 980 ko)
• Fourmi (PDF, 51 ko)
• Herbe à la puce (PDF, 265 ko)
• Insectes nuisibles aux denrées alimentaires (PDF, 186 ko)
• Lépisme, psoque et thermobie (PDF, 57 ko)
• Perce-oreille (PDF, 361 ko)
• Puceron (PDF, 424 ko)
• Punaise de lit (PDF, 822 ko)
• Souris et rat (PDF, 191 ko)

Formation et certification

Formulaires

G-L

Gestion des déchets de pesticides au Québec

Guide de classement des ingrédients actifs par groupes chimiques (Rapport, PDF, 394 ko)

Guides d’apprentissage

• Utilisation des pesticides dans les aires forestières (PDF, 1,3 Mo)
• Utilisation des pesticides en milieu aquatique (PDF, 1,2 Mo)
• Utilisation des pesticides en terrain inculte (PDF, 3,7 Mo)

Guide pour remplir le formulaire de déclaration annuelle des achats et des ventes de pesticides des titulaires de permis de vente de pesticides de catégorie A et de sous-catégorie B1 (PDF, 1,8 Mo)

Impact des pesticides sur la qualité de l’eau

Indicateur de risque des pesticides du Québec - IRPeQ- Santé et environnement

Instruments économiques pour un usage rationnel des pesticides  

Jardiner... tout naturellement

Justification et prescription agronomiques, y compris pour les situations d’urgence

• Liste de vérification – Renseignements exigés (Word, 41 ko)
• Modèle (Word, 279 ko)

Lettre de crédit irrévocable - formulaire (Word, 125 ko)

M

Maîtrise de la végétation sur les digues et barrages par la coupe de bois ou par l’application de phytocides par voie terrestre – Note d’instructions

Mesures transitoires applicables aux préposés attitrés à l’application de pesticides sur les pelouses – Note d’instructions

Mesures transitoires relatives à l’article 52 du Code de gestion des pesticides – Note d’instructions

Ministère et les insectes piqueurs (Le)

Moustiques chez vous (Les)

Municipalités du Québec qui réglementent l’usage des pesticides (PDF, 398 ko)

N-O

Noms commerciaux

• Noms commerciaux des biopesticides de la classe 3 (PDF, 226 ko)
• Noms commerciaux des biopesticides d’usage domestique (PDF, 523 ko)
• Noms commerciaux des pesticides de la classe 3 autorisés dans les garderies et les écoles (PDF, 311 ko)
• Noms commerciaux des pesticides des classes 4 et 5 autorisés dans les garderies et les écoles (PDF, 327 ko)
• Noms commerciaux des pesticides de la classe 3 interdits sur les surfaces gazonnées (PDF, 359 ko)
• Noms commerciaux des pesticides de la classe 4 interdits sur les surfaces gazonnées (PDF, 352 ko)
• Noms commerciaux des pesticides visés par une justification et une prescription agronomiques (PDF, 254 ko)

Outils d'application

• Code de gestion des pesticides
• Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

P

Permis relatif à la vente de pesticides ou aux travaux comportant l’utilisation de pesticides – schéma décisionnel (PDF, 104 ko)

Pesticides classés comme matières dangereuses

Pesticides dans les espaces verts et les terrains de golf

Pesticides de la classe 5 (PDF, 461 Ko)

Pesticides en milieu agricole

Pesticides et eau souterraine : prévenir la contamination en milieu agricole

Pesticides et risques pour la santé et l’environnement – dépliant (PDF, 2 Mo)

Pesticides librement accessibles au client

Pesticides? Non merci! (Les)- Les aventures de Rafale

Plan de réduction des pesticides – modèle (Word, 138 ko)

Principales obligations

• Principales obligations d’un titulaire de permis de vente au détail de pesticides de la classe 4 (sous-catégorie B2) (PDF, 99 ko)
• Principales obligations d’un titulaire de permis de vente au détail de pesticides des classes 1 à 3A (sous-catégorie B1) (PDF, 98 ko)
• Principales obligations d’un titulaire de permis de vente en gros de pesticides (catégorie A) (PDF, 115 ko)
• Principales obligations réglementaires des titulaires de permis C5 et D5 (PDF, 738 ko)

Procuration mandatant un individu pour signer au nom d’une société – formulaire (Word, 95 ko)

Projet de recherche et d'expérimentation sur l'agriculture durable impliquant l'utilisation de pesticides dans le littoral du lac Saint-Pierre – Note d’instructions

Protection des pollinisateurs

Puits existants en milieu agricole - Protégez la qualité de l’eau souterraine destinée à la consommation humaine  – dépliant (PDF, 328 ko)

R

Registres

• Achat et utilisation de pesticides - permis de catégorie C « Permis de travaux rémunérés » (Word, 535 ko)
• Achat et utilisation de pesticides - permis de catégorie D « Permis de travaux sans rémunération » (Word, 535 ko)
• Achat et de vente de pesticides - permis de catégorie A « Permis de vente en gros » (Word, 346 ko)
• Achat et de vente de pesticides - permis de sous-catégorie B1 « Vente au détail des pesticides des classes 1 à 3 » (Word, 384 ko)
• Utilisation de pesticides tenu par un agriculteur - exemple (PDF, 395 ko)
• Utilisation de pesticides tenu par un agriculteur - modèle (Word, 138 ko)

Registres publics

• Déclarations de culpabilité
• Ordonnances et avis préalables
• Permis et certificats
• Recours et décisions

Règlement modifiant le Code de gestion des pesticides – Règlement modifiant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

• Analyse d’impact réglementaire (PDF, 400 ko)
• Critères pour déterminer les ingrédients actifs les plus à risque (PDF, 279 ko)
• Entente entre le Ministère et l’Ordre des agronomes du Québec relativement à la mise en œuvre de la justification et de la prescription agronomiques (PDF, 263 ko)
• Feuillet d’information (PDF, 2,2 Mo)
• Foire aux questions
• Présentation à la clientèle de la vente au détail (B1) (16 mai 2018, PDF, 2 Mo)
• Présentation à la clientèle de la vente au détail (B1) (29 novembre 2018, PDF, 5 Mo)
• Présentation à la clientèle de la vente en gros (22 novembre 2018, PDF, 1,7 Mo)
• Présentation à la clientèle du milieu urbain (20 mars 2018, PDF, 1,7 Mo)
• Présentation aux partenaires du milieu agricole (7 mars 2018, PDF, 1,7 ko)
• Présentation – nouvelles exigences provinciales pour les producteurs agricoles

Réglementation sur les permis et les certificats en bref (La)

Résolution mandatant un individu pour signer au nom d’une personne morale – formulaire (Word, 99 ko)

S

SAgE pesticides

Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018

• Analyse d’impact réglementaire (PDF, 732 ko)
• En bref (PDF, 894 ko)
• Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018 (PDF, 5 Mo)

Suivi environnemental des pesticides près de terrains de golf

T-V

Tarification

Travaux comportant l’utilisation de phytocides, par voie terrestre, dans une tourbière boisée ou un marécage isolé, pour l’entretien d’un corridor de transport d’énergie électrique – Note d’instructions

Travaux d'application de larvicides réalisés dans le cadre d'un plan d'intervention gouvernemental pour le contrôle du virus du Nil occidental – Note d’instructions

Vente au détail et utilisation de certains répulsifs à animaux de classe 2 sur le territoire québécois – Note d’instructions

Vente de pesticides