Autorisation ministérielle
En vertu de la
Loi sur la qualité de l’environnement, certaines activités
nécessitent une autorisation du Ministère, que le demandeur doit obtenir avant leur
réalisation.
Le
Règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de
l’environnement spécifie les types de travaux comportant l’utilisation
de pesticides pour lesquels une
autorisation ministérielle
( PDF,
842 Ko) est requise.
La Directive 017
( PDF,
457 Ko)
précise la marche à suivre et les renseignements à fournir lors de la
demande d'une telle autorisation pour les projets nécessitant
l'utilisation de pesticides.
|