Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Autorisation ministérielleEn vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, certaines activités nécessitent une autorisation du Ministère, que le demandeur doit obtenir avant leur réalisation. Le
Règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de
l’environnement spécifie les types de travaux comportant l’utilisation
de pesticides pour lesquels une
autorisation ministérielle
( La Directive 017
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842 Ko)
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