Autorisation ministérielle

En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, certaines activités nécessitent une autorisation du Ministère, que le demandeur doit obtenir avant leur réalisation.

Le Règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de l’environnement spécifie les types de travaux comportant l’utilisation de pesticides pour lesquels une autorisation ministérielle (PDF, 842 Ko) est requise.

La Directive 017 (PDF, 457 Ko) précise la marche à suivre et les renseignements à fournir lors de la demande d'une telle autorisation pour les projets nécessitant l'utilisation de pesticides.