Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Outils d’application du Code de gestion des pesticides

Mise à jour : janvier 2019

Pour faire connaître les dispositions du Code de gestion des pesticides et pour aider à son application, le Ministère publie les documents suivants :

Outils d’application Articles du Code
Général
87
1 à 4
28, 29,
34 à 40,
50
87
Entreposage
5 à 24
21
-
23
Milieu agricole
30, 49, 52, 53, 74.1 à 78, 86 à 86.2
74.1 et 74.4
74.1, 74.2 et 74.4
86.2
Espaces verts
31, 36, 40, 49, 67 à 72
25, 31 et 68
72
-
Gestion parasitaire
41 à 48
36, 40, 49, 53, 68 à 72
44
72
-
Forêts
49, 54 à 58, 75 à 85
57
Corridors de transport
49, 59 à 66, 75 à 85
Fumigation
41 à 48
47
Garderies et écoles
32, 32.1 et 33
32, 32.1, 33 et 71
32 et 32.1
Insectes piqueurs
49, 51, 75 à 85
Vente
25 à 27
27
Terrains de golf
36, 40, 49, 73 et 74
  • Plan de réduction des pesticides sur les terrains de golf
  • Guide
  • Modèle (Word, 138 ko)
73
74

 

Évaluation de la page En savoir plus

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.

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