Pesticides - Code de gestion

Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques

Outils d’application du Code de gestion des pesticides

Mise à jour : janvier 2019

Pour faire connaître les dispositions du Code de gestion des pesticides et pour aider à son application, le Ministère publie les documents suivants :

Outils d’application	Articles du Code
Général
Feuillet 1 : Introduction (PDF, 511 ko)	87
Feuillet 2 : Interprétation et champ d’application (PDF, 728 ko)	1 à 4
Feuillet 5 : Dispositions générales relatives à l’utilisation des pesticides (PDF, 805 ko)	28, 29, 34 à 40, 50
Registre public – déclarations de culpabilité	87
Entreposage
Feuillet 3 : Entreposage de pesticides (PDF, 1 Mo)	5 à 24
Affiche réglementaire à apposer à l’entrée du lieu d’entreposage des pesticides (PDF, 64 ko)	21
Affiche non réglementée pouvant être apposée à l’entrée du lieu d’entreposage des pesticides (PDF, 62 ko)	-
Modèle d’attestation d’assurance de responsabilité civile pour les préjudices à l’environnement découlant des activités d’entreposage	23
Milieu agricole
Feuillet 10 : Milieu agricole (PDF, 813 ko)	30, 49, 52, 53, 74.1 à 78, 86 à 86.2
Noms commerciaux des pesticides visés par une justification et une prescription agronomiques (PDF, 254 ko)	74.1 et 74.4
Modèles de justification et de prescription agronomiques, y compris pour les situations d’urgence (Word, 279 ko)	74.1, 74.2 et 74.4
Modèle de registre d’utilisation de pesticides tenu par un agriculteur (PDF, 752 ko) Exemple de registre d’utilisation de pesticides tenu par un agriculteur (PDF, 163 ko)	86.2
Espaces verts
Feuillet 9 : Espace vert, gestion parasitaire et terrain de golf (PDF, 937 ko)	31, 36, 40, 49, 67 à 72
Noms commerciaux des pesticides de la classe 3 interdits sur les surfaces gazonnées (PDF, 123 ko)	25, 31 et 68
Noms commerciaux des pesticides de la classe 4 interdits sur les surfaces gazonnées (PDF, 120 ko)	25, 31 et 68
Affiches réglementaires à apposer à la suite de l’application de pesticides sur une pelouse, une surface pavée, un arbre ou un arbuste ornemental (PDF, 79 ko)	72
Feuillets d’information sur certains organismes indésirables	-
Gestion parasitaire
Feuillet 7 : Traitement aérosol et fumigation (PDF, 849 ko)	41 à 48
Feuillet 9 : Espace vert, gestion parasitaire et terrain de golf (PDF, 937 ko)	36, 40, 49, 53, 68 à 72
Affiche réglementaire à apposer dès le début des travaux comportant un traitement aérosol (PDF, 79 ko)	44
Affiches réglementaires à apposer à la suite de l’application de pesticides sur une pelouse, une surface pavée, un arbre ou un arbuste ornemental (PDF, 79 ko)	72
Feuillets d’information sur certains organismes indésirables	-
Forêts
Feuillet 8 : Aires forestières, corridors de transport et insectes piqueurs (PDF, 1,6 Mo)	49, 54 à 58, 75 à 85
Affiche réglementaire à apposer préalablement à l’application de pesticides à des fins d’exploitation ou de préservation de la forêt (PDF, 160 ko)	57
Corridors de transport
Feuillet 8 : Aires forestières, corridors de transport et insectes piqueurs (PDF, 1,5 Mo)	49, 59 à 66, 75 à 85
Fumigation
Feuillet 7 : Traitement aérosol et fumigation (PDF, 749 ko)	41 à 48
Affiche réglementaire à apposer lors des travaux de fumigation (PDF, 77 ko)	47
Garderies et écoles
Feuillet 6 : Garderies et établissements scolaires (PDF, 540 ko)	32, 32.1 et 33
Noms commerciaux des pesticides de la classe 3 autorisés dans les garderies et les écoles (PDF, 117 ko)	32, 32.1, 33 et 71
Noms commerciaux des pesticides des classes 4 et 5 autorisés dans les garderies et les écoles (PDF, 125 ko)	32, 32.1, 33 et 71
Feuillets d’information sur certains organismes indésirables	32 et 32.1
Insectes piqueurs
Feuillet 8 : Aires forestières, corridors de transport et insectes piqueurs (PDF, 1,5 Mo)	49, 51, 75 à 85
Vente
Feuillet 4 : Vente de pesticides (PDF, 717 ko)	25 à 27
Pesticides librement accessibles au client	27
Terrains de golf
Feuillet 9 : Espace vert, gestion parasitaire et terrain de golf (PDF, 937 ko)	36, 40, 49, 73 et 74
Plan de réduction des pesticides sur les terrains de golf Guide Modèle (Word, 138 ko)	73
Affiches réglementaires à apposer à la suite de l’application de pesticides sur un terrain de golf (PDF, 80 ko)	74

Évaluation de la page En savoir plus
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