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Code de gestion des
pesticides
Les faits saillants
Mise à jour : octobre 2018
Le Code de gestion des pesticides met de l’avant des normes
pour encadrer l'entreposage, la vente et l'utilisation des pesticides. Il s’inscrit parmi les
gestes posés par le gouvernement afin de mieux prévenir les risques que
ces produits suscitent pour la santé, particulièrement celle des
enfants, et pour l’environnement. Il préconise une approche axée sur une
gestion environnementale visant à réduire à sa plus simple expression
l’usage non essentiel des pesticides pour l’entretien des surfaces
gazonnées. De même, les centres de la petite enfance et les écoles
primaires et secondaires doivent être exempts le plus possible de
pesticides.
Si les pesticides sont utiles à certains égards, il n’en demeure pas moins
que ce sont des produits nocifs et qu’il convient, d’une part, de
prendre les mesures nécessaires afin de limiter leur usage et, d’autre
part, de s’assurer que si l’on doit les utiliser, cela se fasse dans le
respect de la santé et de l’environnement.
Pourquoi intervenir dans l’utilisation
des pesticides
Pour protéger la santé
Les
pesticides peuvent être dangereux pour la santé humaine. Les enfants sont
particulièrement vulnérables aux effets nocifs des pesticides en raison de
leur physiologie (par exemple, immaturité du système immunitaire et épiderme
plus perméable) et y sont plus exposés en raison de leurs comportements (par
exemple, tendance à porter des objets à la bouche). Les animaux de compagnie
sont également vulnérables à ces produits.
Les pesticides sont absorbés par le corps, notamment la bouche, la peau
et les voies respiratoires. Ils peuvent provoquer des effets immédiats dont
les symptômes se manifestent généralement par des maux de tête, une
irritation de la peau ou des yeux, des nausées, des étourdissements, un
manque d’appétit ou la fatigue.
Pour protéger l’environnement
L’utilisation des pesticides entraîne très souvent la contamination de
l’eau, de l’air et du sol. Elle rejoint ainsi les organismes non visés par
l’application de ces produits et a donc un impact négatif sur la
biodiversité.

Les faits saillants du Code de gestion des pesticides
Les exigences du Code de gestion des pesticides comprennent des règles à l’intention des titulaires de
permis et de certificats exigés en vertu du Règlement sur les permis et
les certificats pour la vente et l’utilisation des
pesticides, soit les commerces de vente de pesticides, les utilisateurs commerciaux et privés incluant les
agriculteurs
et les aménagistes forestiers. Certaines dispositions s’adressent aux citoyens, notamment le respect des distances
d’éloignement des plans d'eau, des cours d’eau et des milieux
humides. Plus particulièrement, les éléments les plus importants du
code sont les
suivants :
Règles pour l’utilisation des pesticides :
-
interdiction
d’appliquer certains pesticides sur les surfaces gazonnées. Cette interdiction ne concerne pas les terrains de golf;
-
interdiction pour les utilisateurs commerciaux d'appliquer sur
les surfaces gazonnées un pesticide imprégné ou mélangé à un
fertilisant, sauf si les produits sont logés dans des contenants
séparés;
- interdiction d’appliquer la quasi-totalité des pesticides à l’intérieur et à l’extérieur des centres de la
petite enfance et des écoles primaires et secondaires et règles particulières pour l’application de certains
pesticides dont l’utilisation demeure autorisée;
- interdiction d’effectuer certains traitements aérosols à l’intérieur des bâtiments;
- respect des distances d’éloignement des plans d’eau,
des cours d’eau, des milieux humides et des sites de prélèvement
d’eau lors de l’application de tout pesticide et lors de la préparation
des mélanges;
- respect des distances d’éloignement des zones habitées
établies pour certains types d’équipement générant une dérive de
pesticides
importante (ex. : dans les vergers ou les vignobles), par aéronef et
pour l’utilisation dans les corridors de transport routier, ferroviaire ou
d’énergie;
- obligation pour les terrains de golf de déposer un plan
triennal de réduction de l’utilisation des pesticides;
- modalités d’information du public et du Ministère lors de certaines applications de pesticides
en milieu forestier, dans les corridors de transport routier, ferroviaire et d’énergie;
- règles d’affichage et avis de traitement lors de certaines applications en milieu urbain et sur les terrains
de golf;
- règles particulières d’application lors de travaux de fumigation (ventilation, délais de rentrée, affichage);
- exigences particulières pour l’application par aéronef (ex. : baliser les lieux d’application);
- interdiction des traitements terrestres des
pesticides contre les insectes piqueurs adultes;
- interdiction pour tous, y compris le citoyen,
d'appliquer de la strychnine et du DDT.
En milieu agricole :
-
Regrouper les néonicotinoïdes enrobant les semences de certaines cultures au sein d’une nouvelle classe de pesticides, la
classe 3A;
-
Sur une période de deux ans selon le pesticide visé, interdire l’application des pesticides les plus à risque à des fins agricoles ainsi que la mise en terre ou sur la terre des pesticides de la classe 3A, à moins d’avoir obtenu au préalable une
justification signée par un agronome;
-
Obliger le respect des actuelles
distances d’éloignement par rapport aux lacs, aux cours d’eau, aux milieux humides, aux sites de prélèvement d’eau et aux fossés lors de la mise en terre ou sur la terre des pesticides de la classe 3A;
-
Lors de l’application de pesticides par aéronef à proximité des pistes cyclables physiquement séparées de la circulation automobile et possédant leur propre emprise, obliger le respect des mêmes
distances d’éloignement que par rapport aux immeubles protégés;
-
Dans la définition d’« immeuble protégée », supprimer la mention des bâtiments utilisés ou destinés à être utilisés pour abriter ou recevoir des choses;
-
Obliger les agriculteurs à tenir à jour et à conserver un
registre de leur utilisation de pesticides, y compris les renseignements relatifs aux pesticides de la classe 3A.
En milieu urbain :
- À compter du 8 mars 2019, interdire l’application des néonicotinoïdes sur les surfaces gazonnées par les utilisateurs commerciaux, sauf sur les surfaces des terrains de golf;
- Permettre l’injection des pesticides pour contrôler l’agrile du frêne sur les terrains des
garderies et des établissements scolaires;
- Permettre l’application d’un pesticide contenant de la D-phénothrine et de la tétraméthrine pour détruire les nids de guêpes, de frelons ou d’abeilles sur les terrains des garderies et des établissements scolaires.
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Règles pour la vente :
- interdiction de vendre des mélanges de fertilisants-pesticides
d'usage domestique et des emballages mixtes (ex. : herbicide et insecticide);
- interdiction d’avoir un étalage accessible au
public pour certains produits d’usage domestique;
- interdiction de vendre certains pesticides d’usage
domestique.
En milieu agricole :
- Obliger les vendeurs au détail à ne vendre les pesticides visés par une justification agronomique qu’aux personnes qui leur fournissent une prescription valide et signée par un agronome;
- Obliger les grossistes à
déclarer annuellement au
Ministère leurs ventes de pesticides de la classe 3A;
- Obliger les vendeurs au détail des pesticides des classes 1 à 3A à
déclarer annuellement au
Ministère :
- leurs ventes de pesticides visés par une justification agronomique;
- leurs achats de pesticides qui ne proviennent pas d’un titulaire de permis de vente en gros.
En milieu urbain :
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Règles d’aménagement pour l’entreposage, le chargement et le déchargement sécuritaires des pesticides :
- aménagement de rétention, dispositif anti-retour, etc.;
- distances d’éloignement (plaine inondable, plan
d'eau, cours d’eau, milieu humide ou site de prélèvement d'eau);
- assurance de responsabilité civile pour les préjudices à
l’environnement pour les entrepôts de grande capacité.
Pour faire connaître les dispositions réglementaires du Code
de gestion des pesticides et pour aider à son application, le Ministère publie :
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Ingrédients actifs interdits pour l’entretien des
pelouses
Noms
commerciaux des pesticides de la classe 3 interdits sur les surfaces
gazonnées
Noms
commerciaux des pesticides de la classe 4 interdits sur les surfaces
gazonnées
Catégories de
pesticides |
Ingrédients actifs |
Insecticides |
Carbaryl
Dicofol
Malathion
À compter du 8 mars 2019
Clothianidine
Imidaclopride
|
Herbicides |
2,4-D toutes formes
chimiques
Chlorthal diméthyl
MCPA toutes formes chimiques
Mécoprop toutes formes chimiques |
Fongicides |
Bénomyl
Captane
Chlorothalonil
Iprodione
Quintozène
Thiophanate-méthyl |
Ingrédients actifs autorisés à l’intérieur et à l’extérieur
des centres de la petite enfance et des écoles primaires et secondaires
Noms
commerciaux des pesticides de la classe 3 autorisés dans les garderies
et les écoles
Noms
commerciaux des pesticides des classes 4 et 5 autorisés dans les garderies
et les écoles
Catégories de
pesticides |
Ingrédients actifs |
Insecticides |
Acétamipride
Acide borique
Borax
Dioxyde de silicium (terre diatomée)
Méthoprène
Octaborate disodique tétrahydrate
Phosphate ferrique
Savon insecticide
Spinosad |
Herbicides |
Acide acétique
Mélange d’acides caprique et pélargonique
Savon herbicide |
Fongicides |
Soufre
Sulfure de calcium ou polysulfure de calcium |
Biopesticides |
Ingrédients actifs
homologués par le fédéral |
L’information contenue dans ce document ne remplace aucunement le texte
intégral officiel du
Code de gestion des pesticides.
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