Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Organismes relevant de la ministre

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est un organisme public consultatif ayant pour mission d'informer et de consulter la population sur des questions relatives à l'environnement que lui adresse la ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques afin d'éclairer la prise de décision gouvernementale dans une perspective de développement durable. À cette fin, il mène des périodes d'information et de consultation publiques, des enquêtes et des audiences publiques ainsi que des médiations en environnement. Il transmet à la ministre des rapports contenant ses constatations et son analyse.

Le Conseil de gestion du Fonds vert (CGFV) est un organisme public institué en vertu de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (M-30.001) dont la mission est d’encadrer la gouvernance du Fonds vert et d’assurer la coordination de sa gestion dans une perspective de développement durable, d’efficacité, d'efficience et de transparence. Il établit notamment des politiques et des pratiques de bonne gouvernance, évalue la performance du Fonds vert en fonction de ses affectations particulières et recommande à la ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques les ajustements requis pour favoriser une meilleure performance.

La Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC) est une société d''État qui a comme mission de promouvoir, de développer et de favoriser la réduction, le réemploi, la récupération et le recyclage de contenants, d'emballages, de matières ou de produits ainsi que leur valorisation dans une perspective de conservation des ressources.

La Loi sur la qualité de l’environnement et l'application des obligations en matière environnementale souscrites par le Québec dans la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et qui ont été incorporées au chapitre II de la Loi sont également sous la responsabilité du ministre. 

En application de la Convention et de la loi, cinq organismes sont constitués :

  • le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James (CCEBJ), qui doit être consulté pour tout projet d’élaboration de lois, règlements et politiques concernant la protection de l’environnement et le milieu social touchant le territoire régi par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et situé au sud du 55e parallèle;

  • le Comité d’évaluation (COMEV) chargé de l’évaluation préliminaire des projets de développement situés au sud du 55e parallèle qui sont soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social;

  • le Comité d’examen (COMEX) chargé de l’examen des projets de développement situés au sud du 55e parallèle qui sont soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social;

  • le Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK), qui doit être consulté pour tout projet d’élaboration de lois, règlements et politiques concernant la protection de l’environnement et du milieu social touchant le territoire régi par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et situé au nord du 55e parallèle;

  • la Commission de la qualité sur l’environnement Kativik (CQEK), qui est chargée de l’évaluation préliminaire et de l’examen des projets de développement situés au nord du 55e parallèle qui sont soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social.