Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Tarifs en vigueur

Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)

Attention!

Les modifications à l’Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement sont en vigueur dès le 26 septembre 2019. Parmi les changements apportés, l’article 20.1. établit des frais pour la modification d’une autorisation équivalents à ceux exigés pour une demande d’autorisation de l’activité en objet, à moins qu’une disposition de cet arrêté ne fixe d’autres frais pour une telle demande de modification.

Déclarations de conformité

Attestation, autorisation, certificat et permis

Milieu industriel 

Milieux municipal et hydrique 

Évaluation environnementale 

Autres tarifs en vertu de l’Arrêté 

Autres frais

Services tarifés par secteur

Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement

Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel

Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides

Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et
la transmission de documents et de renseignements personnels

Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d’échantillonnage, d’analyse, d’inspection ou d’enquête faisant partie des frais d’une poursuite civile ou pénale intentée pour l’application de la Loi sur la qualité de l'environnement

Déclarations de conformité
Tarifs prévus en vertu de Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert

Art. Règlement

Produits et services

1er janvier au
31 décembre 2019

Art. 271

Déclaration de conformité - Usine béton bitumineux

222,00 $

Art. 14.1 al. 1
Arrêté ministériel

Émission d'une déclaration de conformité à moins qu'une disposition d'une loi ou d'un règlement ne fixe d'autre frais 295,00 $

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Assainissement en milieu industriel
Tarifs prévus à l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la LQE
Tarifs prévus au Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel (non taxables)

Art. Règlement

Produits et services

1er janvier au
31 décembre 2018
1er janvier au
31 décembre 2019

Art. 12 du règlement

Droits annuels fixes exigibles pour chaque titulaire d’attestation d’assainissement par établissement industriel

3 000,00 $ 3 051,00 $
  Droits variables selon les rejets
Art. 12 Annexe I Taux unitaire par tonne métrique de contaminant rejeté par année pour les rejets industriels en milieux aquatique et atmosphérique 2,05 $ 2,10 $
Art. 12 Annexe II Quantité de résidus miniers déposés annuellement dans une aire d’accumulation (en tonnes métriques), par intervalle
Montants de base :

Moins de 1 million

0,00 $ 0,00 $

Égal ou supérieur à 1 million, mais inférieur à 10 millions

20 631,00 $ 20 984,00 $

Égal ou supérieur à 10 millions, mais inférieur à 30 millions

252 722,00 $ 257 044,00 $

30 millions et plus

809 743,00 $ 823 590,00 $
Taux unitaire (en $ par mille tonnes métriques) (t.u.) :

Moins de 1 million

20,70 $

21,00 $

Égal ou supérieur à 1 million, mais inférieur à 10 millions

25,75 $ 26,00 $

Égal ou supérieur à 10 millions, mais inférieur à 30 millions

27,75 $ 28,25 $

30 millions et plus

33,00 $ 33,50 $

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Autres tarifs - Milieu industriel
Tarifs prévus à l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la LQE (non taxables)

Art. Arrêté

Produits et services

1er janvier au
31 décembre 2019

Art. 2 par. 1 d.1)

Exploitation d'un établissement industriel visé au paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 22 qui requiert une autorisation (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante)

11 342,00 $

Art. 2 par. 1 e)

Sous réserve des dispositions du paragraphe f, tout projet concernant un établissement industriel, une carrière, une sablière ou une mine qui requiert une autorisation en vertu de l'article 22 de la LQE (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante)

2 037,00 $

Art. 4 par. 1 c)

Tout projet concernant l'installation d'un dispositif de traitement des eaux usées dans un établissement industriel, une carrière, une sablière ou une mine qui requiert une autorisation en vertu du paragraphe 3 du premier alinéa de l'article 22 de la LQE (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante)

1 358,00 $

Art. 5

Tout projet concernant un établissement industriel, une carrière, une sablière ou une mine qui requiert une autorisation ou une modification de cette autorisation en vertu du paragraphe 6 du premier alinéa de l'article 22 de la LQE (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante)

1 358,00 $

Art. 2 par. 1 e) sous-par. ii)
et  art. 4 par. 1 c)

Frais pour l'établissement des objectifs environnementaux de rejet pour un établissement industriel, une carrière, une sablière ou une mine en raison de rejet d'eaux usées dans l'environnement (OER)

3 266,00 $

Art. 2 par. 1 e) sous-par. i) et art. 5

Frais pour l'évaluation de la toxicité des contaminants émis dans l'atmosphère par un établissement industriel, une carrière, une sablière ou une mine ou étude de dispersion atmosphérique (OEE)

1 417,00 $
Art. 2 par. 1 p) Activités de recherche de pétrole ou de gaz naturel dans le schiste ou par une opération de fracturation qui requiert une autorisation en vertu de l'article 22 de la LQE (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante) 19 451,00 $

Art. 25

Tarif pour un établissement industriel, comptant au moment de la demande, 10 employés ou moins affectés à la production

1 358,00 $

Art. 2 par. 1 f)

Tout projet de sablière ou d’usine de béton bitumineux qui satisfait aux normes de localisation ou d’émission applicables qui requiert une autorisation en vertu de l'article 22 de la LQE (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante)

679,00 $

Art. 2 par. 2

Tout autre projet qui requiert une autorisation en vertu de l'article 22 de la LQE non expressément mentionné au paragraphe 1°; (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante) 679,00 $
Art. 4 par. 2 Tout autre projet non mentionné au paragraphe 1º qui requiert une autorisation en vertu du paragraphe 3 du premier alinéa de l'article 22 de la LQE (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante) 679,00 $
Art. 22 al. 2 Renouvellement d'une autorisation en vertu de l'article 31.18 de la Loi 5 672,00 $

Déchets biomédicaux
Tarif prévu à l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la LQE (non taxable)

Art. Arrêté

Produits et services

1er janvier au
31 décembre 2019

Art. 2 par.1 g) Déchets biomédicaux (délivrance d'une autorisation) (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante) 1 358,00 $

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Matières dangereuses
Tarifs prévus à l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la LQE (non taxables)

Art. Arrêté

Produits et services

1er janvier au
31 décembre 2019

Art. 18 par. 1 a), b) et c)

Matières dangereuses (délivrance d’une autorisation concernant l’exploitation d’un procédé de traitement physico-chimique ou biologique, l’entreposage ou le transport) (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante)

3 396,00 $

Art. 18 par. 2 a), b) et c)

Matières dangereuses (exploitation d'un lieu d'élimination, d'un procédé de traitement ou l'utilisation à des fins énergétiques) (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante)

6 793,00 $

Art. 19 par. 1 a)

Matières dangereuses (modification d'une autorisation avec une augmentation de plus de 35 % de la capacité nominale d’un équipement ou d’une installation), pour un projet visé par l'article 18 par 1°

1 723,00 $
Art. 19 par. 1 b) Matières dangereuses (modification d'une autorisation avec une augmentation de plus de 35 % de la capacité nominale d’un équipement ou d’une installation), pour un projet visé par l'article 18 par 2° 3 446,00 $

Art. 19 par. 2 a)

Matières dangereuses, pour un projet visé par l'article 18 par 1° (autre modification)

1 280,00 $
Art. 19 par. 2 b) Matières dangereuses, pour un projet visé par l'article 18 par 2° (autre modification) 1 772,00 $

Art. 6

Matières dangereuses - autorisation pour avoir en sa possession une matière dangereuse, pour une période de plus de 24 mois (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante)

2 719,00 $

Matières résiduelles de fabrique de pâtes et papiers ou de scierie
Tarifs prévus à l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la LQE (non taxables)

Art. Arrêté

Produits et services

1er janvier au
31 décembre 2019

Art. 2 par. 1 h)

Lieu d’enfouissement de matières résiduelles de fabrique de pâtes et papiers ou de scierie (établissement ou modification avec augmentation de capacité)

6 793,00 $

Art. 2 par. 1 h)

Lieu d’enfouissement de matières résiduelles de fabrique de pâtes et papiers ou de scierie (autres modifications)

3 396,00 $

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Pesticides
Tarifs prévus au Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides (non taxables)

Art. Règlement

Produits et services

1er janvier au
31 décembre 2019

Art. 21

Les droits exigibles pour la délivrance d’un permis :

 

de la catégorie A

682,00 $ par établissement

de la sous-catégorie B1

682,00 $ par établissement

de la sous-catégorie B2

229,00 $ par établissement

de la catégorie C

682,00 $ par établissement

de la catégorie D

114,00 $

Art. 22

Les droits exigibles pour la délivrance d’un permis temporaire :

 

de la catégorie C

302,00 $

Art. 27

Duplicata de permis

 

Art. 39

Les droits exigibles pour la délivrance d’un certificat

190,00 $

Art. 40

Duplicata de certificat

 

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Sols contaminés
Tarifs prévus à l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la LQE (non taxables)

Art. Arrêté

Produits et services

1er janvier au
31 décembre 2019

Art. 2 par. 1 j)

Lieu d’enfouissement de sols contaminés (établissement ou modification avec augmentation de capacité)

6 793,00 $

Art. 2 par. 1 j)

Lieu d’enfouissement de sols contaminés (autres modifications)

3 396,00 $

Art. 2 par. 1 k)

Traitement de sols contaminés (établissement d’une unité de traitement thermique)

6 793,00 $

Art. 2 par. 1 k)

Traitement de sols contaminés (établissement d’une unité de traitement biologique ou physico-chimique)

3 396,00 $

Art. 2 par. 1 k)

Traitement de sols contaminés (modification d’une unité de traitement thermique)

3 396,00 $

Art. 2 par. 1 k)

Traitement de sols contaminés (modification d’une unité de traitement biologique ou physico-chimique)

1 698,00 $

Art. 2 par. 1 l)

Lieu de stockage ou centre de transfert de sols contaminés (établissement ou modification avec augmentation de capacité)

6 793,00 $

Art. 2 par. 1 l)

Lieu de stockage ou centre de transfert de sols contaminés (autres modifications)

3 396,00 $
Art. 2 par. 1º j) et k) et art. 4 par. 1º d) Frais pour l'établissement des objectifs environnementaux de rejet pour un lieu d'enfouissement de sols contaminés ou une installation de traitement de sols contaminés (OER) 2 407,00 $

Art. 15 par. 1

Plan de réhabilitation d’un terrain qui prévoit l'élimination des contaminants sur des sites autorisés qui requiert une approbation (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante)

1 358,00 $

Art. 15 par. 2

Plan de réhabilitation d’un terrain qui prévoit le traitement des contaminants sur le terrain (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante)

4 077,00 $

Art. 15 par. 3

Plan de réhabilitation qui prévoit le maintien dans le terrain de contaminants (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante)

10 867,00 $

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Autres tarifs - Milieux municipal et hydrique
Tarifs prévus à l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la LQE (non taxables)

Art. Arrêté

Produits et services

1er janvier au
31 décembre 2019

Art. 2 par. 2

Tout autre projet qui requiert une autorisation en vertu de l'article 22 de la LQE non expressément mentionné au paragraphe 1°; (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante)

679,00 $

Art. 4 par. 2

Tout autre projet non mentionné au paragraphe 1º qui requiert une autorisation en vertu du paragraphe 3 du premier alinéa de l'article 22 de la LQE (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante)

679,00 $

Art. 2 par. 1 i)

Lieu d’élimination de neige (établissement ou modification avec augmentation de capacité)

1 358,00 $

Art. 2 par. 1 i)

Lieu d’élimination de neige (autres modifications)

679,00 $

Art. 4 par. 1 a)

Installation de traitement de l’eau potable délivrée par un système de distribution qui alimente 1 000 personnes ou plus qui requiert une autorisation en vertu du paragraphe 3 du premier alinéa de l'article 22 de la LQE (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante)

1 358,00 $

Art. 4 par. 1 b)

Installation de traitement des eaux usées municipales desservant 1 000 personnes ou plus qui requiert une autorisation en vertu du paragraphe 3 du premier alinéa de l'article 22 de la LQE (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante)

2 719,00 $
Art. 4 par. 1 b) Installation de traitement des eaux usées municipales desservant moins de 1 000 personnes ou l'installation de tout autre dispositif de traitement des eaux usées domestiques qui requiert une autorisation en vertu du paragraphe 3 du premier alinéa de l'article 22 de la LQE (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante) 679,00 $

Art. 4 par. 1 b) i)

Frais additionnels pour un tel projet subordonné à la détermination d’objectifs environnementaux de rejets (OER) pour débit moyen annuel domestique/municipal 20 m3/d

297,00 $
Art. 4 par. 1 b) ii) Frais additionnels pour un tel projet subordonné à la détermination d'objectifs environnementaux de rejets (OER) pour débit moyen annuel domestique/municipal > 20 m3/d et 2 500 m3/d 1 277,00 $
Art. 4 par. 1 b) iii) Frais additionnels pour un tel projet subordonné à la détermination d'objectifs environnementaux de rejets (OER) pour débit moyen annuel domestique/municipal > 2 500 m3/d 2 002,00 $
Art. 4 par. 1 d) Installation d’un dispositif de traitement des eaux usées pour tout autre projet non expressément mentionné au sous-paragraphe b) ou c) qui requiert une autorisation en vertu du paragraphe 3 du premier alinéa de l'article 22 de la LQE (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante) 679,00 $

Art. 2 par. 1 a)

Tout projet dont l'activité visée est un projet de barrage et de marina qui requiert une autorisation ou en vertu de l'article 22 de la LQE (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante)

3 396,00 $
Art. 2 par. 1 a) et b)

Tout projet de pont et de route qui requiert une autorisation en vertu de l'article 22 de la LQE (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante)

3 396,00 $

Art. 2 par. 1 b)

Travaux d’aménagement dans un cours d’eau et projets de dragage qui requiert une autorisation en vertu de l'article 22 de la LQE (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante)

3 396,00 $

Art. 2 par. 1 c)

Centrale de production d’énergie électrique de moins d’un mégawatt qui requiert une autorisation en vertu de l'article 22 de la LQE (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante)

6 793,00 $

Art. 2 par. 1 c)

Centrale de production d’énergie électrique (tout autre cas) qui requiert une autorisation en vertu de l'article 22 de la LQE (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante)

13 585,00 $

Art. 2 par. 1 d)

Terrain de golf qui requiert une autorisation en vertu de l'article 22 de la LQE (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante)

6 793,00 $

Art. 17 par. 1

Construction sur un lieu d’élimination des matières résiduelles qui est désaffecté (projet qui concerne un bâtiment résidentiel, commercial, institutionnel ou industriel) qui requiert une autorisation en vertu du paragraphe 9 de l'article 22 de la LQE (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante) 3 396,00 $

Art. 17 par. 2

Tout autre projet de construction sur un lieu d’élimination des matières résiduelles qui est désaffecté qui requiert une autorisation en vertu du paragraphe 9 de l'article 22 de la LQE (S'applique également si c’est l'activité visée par une demande de modification à une autorisation existante)

679,00 $
  Autorisation pour des projets exclus de la tarification  

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Prélèvement des eaux et leur protection
Tarifs prévus à l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la LQE (non taxables)

Art. Arrêté

Produits et services

1er janvier au
31 décembre 2019

Art. 8 al. 1 par. 1

Délivrance ou modification d’une autorisation pour un prélèvement d'eau (Débit maximum < 75 000 litres par jour)

1 762,00 $

Art. 8 al. 1 par. 2

Délivrance ou modification d’une autorisation pour un prélèvement d'eau (Débit maximum ≥ 75 000 litres par jour et < 379 000 litres par jour) 2 442,00 $

Art. 8 al. 1 par. 3

Délivrance ou modification d’une autorisation pour un prélèvement d'eau (Débit maximum ≥ 379 000 litres par jour) 3 923,00 $

Art. 8.1 al. 1 par 1

Renouvellement d'une autorisation, sans modifications pour un prélèvement d'eau (Débit maximum < 75 000 litres par jour) 681,00 $

Art. 8.1 al. 1 par 2

Renouvellement d'une autorisation, sans modifications pour un prélèvement d'eau (Débit maximum ≥ 75 000 litres par jour et < 379 000 litres par jour)

1 020,00 $

Art. 8.1 al.1 par 3

Renouvellement d'une autorisation, sans modifications pour un prélèvement d'eau (Débit maximum ≥ 379 000 litres par jour)

1 762,00 $

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Enfouissement et incinération de matières résiduelles
Tarifs prévus à l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la LQE (non taxables)

Art. Arrêté

Produits et services

1er janvier au
31 décembre 2019

Art. 2 par. 1 m)

Lieu d’enfouissement technique, lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition ou installation d’incinération de matières résiduelles (établissement)

6 793,00 $

Art. 2 par. 1 m)

Lieu d’enfouissement technique, lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition ou installation d’incinération de matières résiduelles (modification avec augmentation de capacité)

3 396,00 $

Art. 2 par. 1 m)

Lieu d’enfouissement technique, lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition ou installation d’incinération de matières résiduelles (autres modifications)

1 358,00 $
Art. 2 par. 1 m) Frais pour l'établissement des objectifs environnementaux de rejet pour un lieu d'enfouissement technique, un lieu d'enfouissement de débris de construction ou de démolition ou d'une installation d'incinération de matières (OER) 2 407,00 $

Art. 2 par. 1 n)

Lieu d’enfouissement en tranchée de matières résiduelles (établissement)

3 396,00 $

Art. 2 par. 1 n)

Lieu d’enfouissement en tranchée de matières résiduelles (modification avec augmentation de capacité)

1 698,00 $

Art. 2 par. 1 n)

Lieu d’enfouissement en tranchée de matières résiduelles (autres modifications)

1 358,00 $

Art. 2 par. 1 o)

Lieu d’enfouissement en milieu nordique ou centre de transfert de matières résiduelles (établissement)

1 358,00 $
Art. 2 par. 1 o) Lieu d’enfouissement en milieu nordique ou centre de transfert de matières résiduelles (modification) 679,00 $

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Procédure d’évaluation environnementale
Tarifs prévus à l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la LQE (non taxables)

- Québec méridional -

Art. Arrêté

Produits et services

1er janvier au
31 décembre 2019

Art. 10 al. 1

Dépôt de l’avis de projet prévu à l’article 31.2 de la Loi - toutes les catégories

1 417,00 $

Art. 10 al. 1

Dépôt de l’étude d’impact prévu à l’article 31.2 de la Loi - catégorie 1

5 668,00 $

Art. 10 al. 1

Dépôt de l’étude d’impact prévu à l’article 31.2 de la Loi - catégorie 2 19 844,00 $

Art. 10 al. 1

Dépôt de l’étude d’impact prévu à l’article 31.2 de la Loi - catégorie 3 34 018,00 $

Art. 10 al. 1

Dépôt de l’étude d’impact prévu à l’article 31.2 de la Loi - catégorie 4 48 195,00 $
Art. 10 al. 2 Dépôt de l’étude d’impact prévu à l’article 31.2 de la Loi – tout autre projet assujetti à la procédure prévue à la section IV.1 du chapitre I de la Loi 48 195,00 $
Art. 10 al. 1 Période d'information et de consultation publiques prévue au premier alinéa de l'article 31.3.5 de la Loi - catégorie 1 1 417,00 $
Art. 10 al. 1 Période d'information et de consultation publiques prévue au premier alinéa de l'article 31.3.5 de la Loi - catégorie 2 4 961,00 $
Art. 10 al. 1 Période d'information et de consultation publiques prévue au premier alinéa de l'article 31.3.5 de la Loi - catégorie 3 8 505,00 $
Art. 10 al. 1 Période d'information et de consultation publiques prévue au premier alinéa de l'article 31.3.5 de la Loi - catégorie 4 12 049,00 $
Art. 10 al. 2 Période d’information et de consultation publique prévu à l’article 31.3.5 de la Loi - tout autre projet assujetti à la procédure prévue à la section IV.1 du chapitre I de la Loi 12 049,00 $

Art. 10 al. 1

Audience publique prévue à l’article 31.3.5 de la Loi - catégorie 1  

Art. 10 al. 1

Audience publique prévue à l’article 31.3.5 de la Loi - catégorie 2 48 786,00 $

Art. 10 al. 1

Audience publique prévue à l’article 31.3.5 de la Loi - catégorie 3 83 631,00 $

Art. 10 al. 1

Audience publique prévue à l’article 31.3.5 de la Loi - catégorie 4 118 478,00 $
Art. 10 al. 2 Audience publique prévue à l’article 31.3.5 de la Loi – tout autre projet assujetti à la procédure prévue à la section IV.1 du chapitre I de la Loi 118 478,00 $
Art. 11 Décret de soustraction de la procédure d'évaluation prévu à l'article 31.7.2 de la Loi 2 905,00 $
Art. 13 al.1 Modification d'une autorisation délivrée en vertu de l'article 31.5 ou 31.7.2 de la Loi qui ne vise ni la capacité, ni la production, ni un changement de procédé ou qui n'a pas d'impact sur l'environnement - toutes les catégories 1 417,00 $
Art. 13 al.1 Modification d'une autorisation délivrée en vertu de l'article 31.5 ou 31.7.2 de la Loi visant la capacité, une augmentation de la production ou un changement dans le procédé - catégorie 1 4 251,00 $
Art. 13 al.1 Modification d'une autorisation délivrée en vertu de l'article 31.5 ou 31.7.2 de la Loi visant la capacité, une augmentation de la production ou un changement dans le procédé - catégorie 2 13 110,00 $
Art. 13 al.1 Modification d'une autorisation délivrée en vertu de l'article 31.5 ou 31.7.2 de la Loi visant la capacité, une augmentation de la production ou un changement dans le procédé - catégorie 3 21 970,00 $
Art. 13 al.1 Modification d'une autorisation délivrée en vertu de l'article 31.5 ou 31.7.2 de la Loi visant la capacité, une augmentation de la production ou un changement dans le procédé - catégorie 4 30 831,00 $
Art. 13 al.2 Modification d'une autorisation délivrée en vertu de l'article 31.5 ou 31.7.2 de la Loi visant la capacité, une augmentation de la production ou un changement dans le procédé – tout autre projet assujetti à la procédure prévue à la section IV.1 du chapitre I de la Loi 30 831,00 $
Art. 13 al.1 Toute autre modification d'une autorisation délivrée en vertu de l'article 31.5 ou 31.7.2 de la Loi - catégorie 1 2 834,00 $
Art. 13 al.1 Toute autre modification d'une autorisation délivrée en vertu de l'article 31.5 ou 31.7.2 de la Loi - catégorie 2 9 921,00 $
Art. 13 al.1 Toute autre modification d'une autorisation délivrée en vertu de l'article 31.5 ou 31.7.2 de la Loi - catégorie 3 9 921,00 $
Art. 13 al.1 Toute autre modification d'une d'autorisation délivrée en vertu de l'article 31.5 ou 31.7.2 de la Loi - catégorie 4 9 921,00 $
Art. 13 al.2 Toute autre modification d'une autorisation délivré en vertu de l'article 31.5 ou 31.7.2 de la Loi – tout autre projet assujetti à la procédure prévue à la section IV.1 du chapitre I de la Loi 9 921,00 $

- Milieu nordique -

Art. 10.1 al. 1

Transmission des renseignements préliminaires visés à l'article 156 de la Loi - tous les projets assujettis à la procédure

1 417,00 $

Art. 10.1 al. 1

Étude d'impact prévue à l'article 160 et 196 de la Loi - catégorie 1

7 085,00 $

Art. 10.1 al. 1

Étude d'impact prévue à l'article 160 et 196 de la Loi - catégorie 2

24 804,00 $
Art. 10.1 al. 1 Étude d'impact prévue à l'article 160 et 196 de la Loi - catégorie 3 42 522,00 $
Art. 10.1 al. 1 Étude d'impact prévue à l'article 160 et 196 de la Loi - catégorie 4 60 244,00 $
Art. 10.1 al. 2 Étude d'impact prévue à l'article 160 et 196 de la Loi – tout autre projet assujetti à la procédure 7 085,00 $
Art. 10.1 al. 3 Délivrance d'une attestation de non-assujettissement prévue à l'article 154 b) ou 189 b) de la Loi 1 417,00 $
Art. 13.1 al. 1 Modification d'un certificat d'autorisation délivré en vertu de l'article 164 ou 201 de la Loi qui ne vise ni la capacité, ni la production, ni un changement de procédé ou qui n'a pas d'impact sur l'environnement - toutes les catégories 1 417,00 $
Art. 13.1 al. 1 Modification d'un certificat d'autorisation délivré en vertu de l'article 164 ou 201 de la Loi visant la capacité, une augmentation de la production ou un changement dans le procédé - catégorie 1 4 251,00 $
Art. 13.1 al. 1 Modification d'un certificat d'autorisation délivré en vertu de l'article 164 ou 201 de la Loi visant la capacité, une augmentation de la production ou un changement dans le procédé - catégorie 2 13 110,00 $
Art. 13.1 al. 1 Modification d'un certificat d'autorisation délivré en vertu de l'article 164 ou 201 de la Loi visant la capacité, une augmentation de la production ou un changement dans le procédé - catégorie 3 21 970,00 $
Art. 13.1 al. 1 Modification d'un certificat d'autorisation délivré en vertu de l'article 164 ou 201 de la Loi visant la capacité, une augmentation de la production ou un changement dans le procédé - catégorie 4 30 831,00 $
Art. 13.1 al. 2 Modification d'un certificat d'autorisation délivré en vertu de l'article 164 ou 201 de la Loi visant la capacité, une augmentation de la production ou un changement dans le procédé - tout autre projet assujetti à la procédure 4 251,00 $
Art. 13.1 al. 1 Toute autre modification d'un certificat d'autorisation délivré en vertu de l'article 164 ou 201 de la Loi - catégorie 1 2 834,00 $
Art. 13.1 al. 1 Toute autre modification d'un certificat d'autorisation délivré en vertu de l'article 164 ou 201 de la Loi - catégorie 2 9 921,00 $
Art. 13.1 al. 1 Toute autre modification d'un certificat d'autorisation délivré en vertu de l'article 164 ou 201 de la Loi - catégorie 3 9 921,00 $
Art. 13.1 al. 1 Toute autre modification d'un certificat d'autorisation délivré en vertu de l'article 164 ou 201 de la Loi - catégorie 4 9 921,00 $
Art. 13.1 al. 2 Toute autre modification d'un certificat d'autorisation délivré en vertu de l'article 164 ou 201 de la Loi - tout autre projet assujetti à la procédure 2 834,00 $

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Autres tarifs en vertu de l’Arrêté
Tarifs prévus à l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la LQE (non taxables)

Art. Arrêté

Produits et services

1er janvier au
31 décembre 2019

Art. 16

Approbation d'un programme d’assainissement

13 585,00 $

Art. 20 par. 1

Regroupement de 5 certificats d’autorisation ou moins délivrés avant le 23 mars 2018 2 719,00 $

Art. 20 par. 2

Regroupement de 6 à 10 certificats d’autorisation délivrés avant le 23 mars 2018 4 077,00 $

Art. 20 par. 3

Regroupement de 11 à 20 certificats d’autorisation délivrés avant le 23 mars 2018 5 431,00 $

Art. 20 par. 4

Regroupement de 21 certificats d’autorisation ou plus délivrés avant le 23 mars 2018 6 793,00 $

Art. 21 al. 1

Modification d’une approbation, d'une certification ou d'un permis

340,00 $

Art. 22

Renouvellement d’une autorisation 679,00 $

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Observations météorologiques
Tarifs prévus par décision administrative (taxables)

Produits et services

1erjanvier au
31 décembre 2019

Climat– Frais de base (traitement de la demande, administration, etc.)

10,60 $

Climat - Relevés mensuels, statistiques ou relevé météorologique – à la page

8,45 $
Climat – Abonnement annuel aux relevés nivométriques (5 publications + 2 si nécessaire au printemps) 131,00 $
Climat – Transmission de données numériques exploitables (format .txt, .xls) 183,00 $
Climat – Données numériques exploitables transmises – au kilo-octet 0,20 $
Expertises technique et scientifique (rapport d’expertise)
Climat - Rapport d'expertise - taux horaire (professionnel)

124,00 $

Climat - Rapport d'expertise - taux horaire (technicien) 66,00 $
Climat - Rapport d'expertise - taux horaire (secrétariat) 43,75 $
Frais judiciaires Variable

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Résultats d’analyse de la qualité de l’air
Tarifs prévus par décision administrative (taxables)

Produits et services

1er janvier au
31 décembre 2019

Air – Frais de base (traitement de la demande, administration, etc.)

10,60 $

Air – Sommaire – Statistiques annuelles – à la page (1 page/polluant/station)

8,45 $

Air – Transmission de données numériques exploitables (format .txt, .xls)

183,00 $

Air – Données numériques exploitables transmises – au kilo-octet

0,20 $

Expertises technique et scientifique (rapport d’expertise)

Air - Rapport d'expertise - taux horaire (professionnel)

124,00 $

Air - Rapport d'expertise - taux horaire (technicien)

66,00 $

Air - Rapport d'expertise - taux horaire (secrétariat)

43,75 $

Frais judiciaires

Variable

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Reproduction et transmission de documents (accès à l’information)
Tarifs prévus au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et
la transmission de documents et de renseignements personnels (non taxables)

Art. Règlement

Produits et services

1er avril 2019 au 31 mars 2020

  Dispositions générales  

Art. 3

Exemption du paiement des frais de transcription, de reproduction et de transmission

7,90 $
Art. 5 Frais exigibles pour la transmission Variable
  Frais exigibles par type de support pour la reproduction

Annexe I

     

                

Page de photocopieur

0,40 $

Page d’imprimante

0,40 $

Négatif de photographie

7,90 $

Photographie format 8 x 10 pouces

6,40 $

Photographie format 5 x 7 pouces

4,90 $

Diapositive

1,65 $

Plan – par mètre2

1,80 $

Audiocassette

16,00 $

Audiocassette – par heure d’enregistrement

44,50 $

Disquette

16,25 $

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Échantillonnage, analyse, inspection ou enquête lors d'une poursuite civile ou pénale
Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d’échantillonnage, d’analyse, d’inspection ou d’enquête faisant partie des frais d’une poursuite civile ou pénale intentée pour l’application de la Loi sur la qualité de l'environnement
 (non taxables)

Art. Règlement Produits et services

1er janvier au
31 décembre 2019

Art. 3

Analyse de laboratoire effectuée par le Ministère :

 
 

Taux horaire incluant la main-d’œuvre et les équipements

124,74 $

Annexe I

Tarif des ressources du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques :

 
 

Main-d’œuvre :

 
 

Fonctionnaire – Technicien – par heure

49,89 $

 

Fonctionnaire – Technicien – par quart d’heure

12,48 $
 

Professionnel ou Ingénieur – par heure

74,87 $
 

Professionnel ou Ingénieur – par quart d’heure

18,71 $
 

Cadre – par heure

93,56 $
 

Cadre – par quart d’heure

23,37 $

* Selon les conventions collectives en vigueur, le coût sera majoré de 50 % si un membre du personnel du Ministère exécute un travail en plus des heures de la semaine normale de travail.

 

Équipements spécialisés – par jour ou partie de jour d’utilisation :

 
 

Analyseur de nitrites et nitrates

998,01 $

 

Détecteur à flammes

37,41 $
 

Détecteur à photoionisation

43,66 $
 

Détecteur multigaz

24,95 $
 

Échantillonneur automatique

124,74 $
 

Équipement de mesure de débit

243,27 $
 

Foreuse portative à essence

249,49 $
 

Génératrice

168,41 $
 

Laboratoire mobile – LEAE (Laboratoire d’expertise en analyse environnementale)

1 559,39 $
 

Laboratoire mobile – TAGA (Analyseur de gaz atmosphériques à l’état de traces)

11 726,74 $
 

Pompe à eau

168,41 $
 

Pompe à échantillonnage d’air

174,66 $

 

Pompe péristaltique électrique

249,49 $
 

Pompe submersible

467,81 $
 

Pompe Waterra

224,56 $
 

Poste de coordination mobile

1 415,93 $
 

Sismographe

667,44 $
 

Sonde de niveau

18,71 $
 

Sonde d’interface

18,71 $
 

Sonomètre de type I

56,12 $
 

Sonomètre de type II

18,71 $
 

Soufflante

24,95 $
 

Spectromètre de radioactivité portatif

455,37 $
 

Station d’évaluation du potentiel d’oxydation dans l’eau

43,66 $
 

Station totale d’arpentage (incluant les logiciels)

43,66 $
 

Tour météo

330,59 $
 

Trépied avec filin de sécurité et harnais

81,09 $
 

Trousse de mesure de radioactivité

536,43 $
 

Turbidimètre

62,39 $
 

Unité mobile d’échantillonnage

419,01 $

Le cas échéant, les coûts de main-d’œuvre et des équipements spécialisés s’additionnent.



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