Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ)

Tarifs en vigueur

 

Services tarifés par secteurs

Information générale

 

 


Accréditation des laboratoires d'analyse
Tarifs prévus dans le cadre du Programme d'accréditation des laboratoires d'analyse

Produits et services

Du 1er janvier au
31 décembre 2019

Frais d'examen de dossier par champ d'accréditation (évaluation sur site exclue) – (non taxables)

 

Première demande

1 427,00 $

Deuxième demande (dans un même champ)

716,00 $

Frais d’évaluation sur site par activité par évaluateur/jour (taxables)

 

Activités de prélèvement, analyse agricole, chimie, microbiologie (air et environnement), stations de surveillance de la qualité de l’air, système de management, toxicologie

 513,00 $
Frais d’évaluation de suivi ou d’évaluation spécifique sur site par activité par évaluateur/jour (taxables)  590,00 $

Frais annuels d'accréditation (non taxables)
Un remboursement des frais annuels par domaine, pour les mois complets restants, s’applique à l’abandon de domaines d’accréditation. Dans le cas de l’abandon complet de l’accréditation, le remboursement comprend également, pour les mois complets restants, les frais annuels de base.

 

Tarif de base d'accréditation

3 994,00 $

Tarif de base par domaine pour 1 à 4 paramètres* 424,00 $

Tarif additionnel par paramètre supplémentaire

106,00 $

Tarif « regroupement »*

Voir l'annexe
Tarif de base par station de surveillance de la qualité de l’air pour 1 paramètre 424,00 $
Tarif additionnel par paramètre supplémentaire pour les stations de surveillance de la qualité de l’air 106,00 $
*Sauf les stations de surveillance de la qualité de l’air  

Frais de modification de la portée de l'accréditation
Une modification de la portée d’accréditation, notamment à la suite de l’abandon volontaire d’un ou plusieurs domaines d’accréditation, implique une mise à jour des listes de laboratoires accrédités et requiert, le cas échéant, la modification d'un ou plusieurs certificats d’accréditation. Les frais d’actualisation sont les suivants :

 

Tarif de mise à jour des listes de laboratoires accrédités

118,00 $

Tarif pour chaque nouveau certificat délivré ou pour chaque modification de la portée d'accréditation

287,00 $

Un remboursement des droits annuels par domaine, pour les jours restants de l’année, s’applique à l’abandon de domaines d’accréditation. Dans le cas de l’abandon complet de l’accréditation, le remboursement des droits annuels de base est également appliqué sur les jours restants de l’année en cours.  

Frais de reprise d’essais d'aptitude par domaine (taxables)

 

Chimie inorganique

374,00 $

Chimie organique

595,00 $

Microbiologie de l'environnement

523,00 $

Microbiologie de l’air 523,00 $

Toxicologie

523,00 $

Analyse agricole

374,00 $

Frais de reprise d’essais d'aptitude préliminaire par domaine (taxables)

 

Chimie inorganique

205,00 $

Chimie organique

307,00 $

Microbiologie de l'environnement

307,00 $

Microbiologie de l'air 307,00 $

Toxicologie

307,00 $

Analyse agricole

205,00 $


Les droits annuels et les frais d’examen de dossier ne sont pas taxables, mais les taxes (TPS et TVQ) s'appliquent aux frais d’évaluation régulière sur site, aux frais de suivi ainsi et aux frais de reprise d’essais d’aptitude.

Tout dépassement important du nombre d’heures prévues pour le traitement d’un dossier sera facturé au taux horaire de 107 $ (taxables).

Tous les droits et les frais sont payables à l’ordre du ministre des Finances. Vous devez faire parvenir vos paiements à l’adresse suivante :

Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 3e étage, boîte 11
675, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7

ANNEXE

MODALITÉS D’APPLICATION DU TARIF « REGROUPEMENT »

  1. L’admissibilité au tarif « regroupement » est déterminée le 1er janvier de chaque année.

  2. Elle est basée sur l'atteinte du seuil de performance requis pour les essais d’aptitude durant les douze mois précédents.

  3. Le seuil de performance requis est défini pour la chimie inorganique, la toxicologie, la microbiologie de l’environnement, la microbiologie de l’air et l’analyse agricole dans le tableau 1 du document « Modalités d’accréditation » (PDF, 439 ko), (section 2.2).

  4. Le tarif « regroupement » donne droit à une réduction de 20 % qui s’applique seulement au tarif annuel prévu pour les domaines d’accréditation et non au tarif de base. Les domaines qui n’auront pas été évalués au cours de la période ne seront pas admissibles à cette réduction.

  5. Une seule des deux options suivantes est utilisée pour évaluer l’admissibilité au tarif « regroupement » :

Option A

Accréditation détenue pour tous les domaines spécifiques composant un des regroupements indiqués ci-dessous :

Regroupement Domaines accrédités
A1 1, 2, 3, 4, 30 et 31
A2 190, 191, 192, 193, 194 et 195

Option B

Accréditation minimum détenue pour au moins 15 domaines d’accréditation (référence : « Champs et domaines d’accréditation en vigueur », DR-12-CDA).



Accréditation des firmes d’échantillonnage environnemental
Tarifs prévus dans le cadre du Programme d’accréditation d’échantillonnage environnemental

Les frais d’accréditation sont basés sur les coûts associés à l’examen des dossiers, aux travaux administratifs réalisés pour la gestion du Programme d’accréditation d’échantillonnage environnemental et à l’évaluation administrative ou technique des firmes, selon les fréquences prévues dans le cadre du processus d’accréditation de chacun des secteurs. Les frais relatifs aux différents types d’évaluations sont estimés selon le nombre d’heures prévues pour vérifier adéquatement la portée de l’accréditation sollicitée. La tarification prévue pour les secteurs est détaillée ci-dessous et les spécifications particulières y sont explicitées, le cas échéant. Les taxes (TPS et TVQ) sont applicables aux frais d'évaluation sur site seulement.

Frais pour le secteur de l'air

Dans le cas de firmes dont le système de management n’est pas homologué, des frais relatifs à l’évaluation administrative s’ajouteront selon le taux horaire prévu. Les tarifs pour chaque groupe de l’évaluation technique tiennent compte de tous les paramètres disponibles et des tarifs préférentiels sont appliqués si deux ou trois groupes sont réalisés au cours d’une même évaluation technique. La portée de l’accréditation pourrait être réduite si un ou plusieurs paramètres n’étaient pas vérifiés pendant plus d’une année.

Produits et services

Du 1er janvier au
31 décembre 2019

Administration

 
Frais d’examen de dossier (y compris l’examen de la demande et le suivi au comité d’accréditation) 1 308,00 $
Droits annuels d'accréditation (y compris la mise à jour des dossiers et de la liste de firmes accréditées) 1 308,00 $
Évaluation administrative (1 fois tous les 3 ans)  
Frais d’évaluation administrative (y compris la préparation du dossier, la réalisation de l’évaluation (7 heures), la rédaction du rapport d’évaluation et le suivi de l’évaluation)* 1 809,00 $
Évaluation technique (1 à 2 fois par an)  
Frais d’évaluation technique (y compris la préparation du dossier, la réalisation de l’évaluation, la rédaction du rapport d’évaluation et le suivi de l’évaluation)*  
Évaluation pour 1 groupe (7 heures) 2 412,00 $
Évaluation pour 2 groupes (14 heures) 3 621,00 $
Évaluation pour 3 groupes (21 heures) 4 226,00 $
*Les frais de déplacement et de séjour sont facturés en sus  

Frais pour le secteur agricole (matières résiduelles fertilisantes)

Produits et services

Du 1er janvier au
31 décembre 2019
Administration  
Frais d’examen de dossier (y compris l’examen du formulaire d’inscription, la préparation du dossier et le suivi au comité d’accréditation)

715,00 $

Droits annuels d'accréditation (y compris la mise à jour des dossiers et de la liste des firmes accréditées)

715,00 $

Évaluation technique (1 fois par 2 ans) et de suivi (au besoin)

 
Frais d’évaluation technique (y compris la préparation du dossier, la réalisation de l’évaluation (1 journée), la rédaction du rapport et le suivi)*

1 212,00 $

* Les frais de déplacement et de séjour sont facturés en sus  

Tout dépassement important du nombre d’heures prévues pour le traitement d’un dossier ou pour la réalisation d’une évaluation technique sera facturé au taux horaire de 107 $ (taxables).

Un remboursement des frais annuels, pour les jours restants de l'année s’applique à l’abandon de l’accréditation.

Tous les frais sont payables à l’ordre du ministre des Finances. Vous devez faire parvenir vos paiements à l’adresse suivante :

Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 3e étage, boîte 11
675, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7


Accréditation des établissements d'analyse des émissions des véhicules lourds
Tarifs prévus dans le cadre du Programme d’accréditation des établissements d’analyse des émissions des véhicules lourds

Généralités :

Les droits d’accréditation sont basés sur les coûts associés à l’examen des dossiers, aux travaux administratifs réalisés pour la gestion du Programme d’accréditation des établissements d’analyse des émissions des véhicules lourds et à l’audit technique des établissements, selon les fréquences prévues dans le cadre du processus d’accréditation. Les frais relatifs aux audits sont estimés selon le nombre d’heures prévues pour vérifier adéquatement la portée de l’accréditation sollicitée ou accordée.

La tarification prévue est détaillée ci-dessous, et les spécifications particulières y sont explicitées, le cas échéant. Les taxes (TPS et TVQ) sont applicables aux frais d’audit.

Frais d'accréditation :

Les tarifs pour chaque groupe de l’audit technique tiennent compte de tous les paramètres disponibles (groupes d’analyse des émissions des véhicules lourds fonctionnant au carburant diesel ou à l’essence).

Produits et services

Du 1erjanvier au
31 décembre 2019

Administration

 
Frais d’examen de dossier (y compris l’examen du formulaire de demande d’accréditation, la préparation du dossier et le suivi au comité d’accréditation) 607,00 $

Droits annuels (y compris la mise à jour des dossiers et de la liste des établissements accrédités)

607,00 $

Audit technique (au minimum 1 fois tous les 2 ans)

 

Frais d’audit technique (y compris la préparation du dossier, les déplacements et les frais de séjour, la réalisation de l’audit (1 journée), la rédaction du rapport et le suivi)

607,00 $

ANNEXE

Information générale

Tout dépassement important du nombre d’heures prévues pour le traitement d’un dossier ou pour la réalisation d’un audit technique sera facturé au taux horaire de 107 $ (taxables).

Un remboursement des droits annuels, pour les jours restants de l'année, s’applique à l’abandon de l’accréditation.

Tous les frais sont payables à l’ordre du ministre des Finances. Vous devez faire parvenir vos paiements à l’adresse suivante :

Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 3e étage, boîte 11
675, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7


Tarification relative au Programme de gestion de la liste des experts

Droits à payer associés au mécanisme de gestion de la liste des experts

Produits et services

Du 1er janvier au
31 décembre 2019

Administration

 
Frais de demande d'inscription (y compris l’analyse complète du dossier de candidature et des pièces justificatives) 1 135,00 $
Droits d’examen 227,00 $
Droits annuels de gestion du programme (y compris la mise à jour des dossiers et de la liste des experts inscrits ainsi que la production des bilans) 852,00 $

Les frais de demande d'inscription sont payables lors du dépôt de la demande au Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec et ne sont pas remboursables. Les droits d'examen sont payables avant la tenue de l'examen et ne peuvent être remboursés non plus. Les droits annuels sont payables dans les 30 jours suivant la réception de la facture.

Un remboursement des frais annuels, au prorata des jours restants de l’année en cours, s’applique à l’abandon volontaire de l’inscription à la liste des experts.

Tous les droits et frais sont payables à l’ordre du ministre des Finances. Vous devez faire parvenir vos paiements à l’adresse suivante :

Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 3e étage, boîte 11
675, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7

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