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Créé en 2006, le Fonds vert a été institué en vertu de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (RLRQ, chapitre M-30.001) afin de favoriser le développement durable du Québec par la protection de l'environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques.

À la suite de la sanction du projet de loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, le 23 mars 2017, d’importants changements sont apportés à la loi constitutive du Ministère concernant la gestion du Fonds vert. Ces modifications consistent notamment en la création du Conseil de gestion du Fonds vert qui, tout comme le Fonds vert, relève de la ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Avec la création du Conseil de gestion du Fonds vert, le gouvernement se dote d’une structure de gouvernance et d’un cadre de gestion clairs pour avancer avec ses partenaires vers ses objectifs en matière de :

  • lutte contre les changements climatiques;
  • de gestion des matières résiduelles;
  • de gouvernance de l’eau.

La loi sur le Ministère ayant redéfinit la portée du Fonds vert aux éléments que sont la lutte contre les changements climatiques, la gestion des matières résiduelles et la gouvernance de l’eau, alors que les barrages publics, les autorisations environnementales, la compensation financière pour les milieux humides et hydriques et d’autres éléments liés à la protection de l’environnement sont dorénavant financés par le Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État, dont la ministre a la responsabilité de sa gestion.

D’où viennent les revenus du Fonds vert?

Le Fonds vert tire ses revenus de plusieurs sources, dont :

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À quoi sert l’argent du Fonds vert?

L’argent versé au Fonds vert est utilisé aux fins pour lesquelles il a été perçu.

 

Changements climatiques

  • Les sommes du Fonds vert issues des ventes aux enchères d’unités d’émission de GES sont consacrées à la lutte contre les changements climatiques.

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Les revenus provenant du marché du carbone sont utilisés à 100 % pour financer la mise en œuvre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020), qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), particulièrement dans le secteur des transports, et à aider la société à s’adapter aux impacts des changements climatiques.

Ces sommes permettent au gouvernement du Québec de réinvestir dans notre économie afin de favoriser la réduction de notre consommation d’hydrocarbures, de stimuler le développement et l’utilisation des technologies vertes et de favoriser l’exportation du savoir-faire québécois. Elles permettent également d’améliorer la qualité de vie des citoyens et des communautés par des interventions axées notamment sur la mobilité durable, la conversion vers des énergies moins émissives en carbone et l’adaptation aux impacts des changements climatiques. Plusieurs programmes, destinés aux entreprises, aux citoyens et aux municipalités, sont déjà en vigueur.

Plusieurs ministères et organismes participent à la mise en œuvre du PACC 2013-2020.

 

Matières résiduelles

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Ces sommes permettent au gouvernement du Québec de financer différentes mesures pour favoriser l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

D’une part, elles permettent de favoriser la mise en valeur des matières résiduelles et la réduction du volume total de ces matières à éliminer (par la réduction à la source, le réemploi, le recyclage ou la valorisation). D’autre part, elles assurent une élimination sécuritaire, tant pour les personnes que pour l’environnement, des matières qui doivent être éliminées. Plusieurs mesures prises en ce sens, y compris des programmes destinés aux entreprises, aux organismes de la société civile et aux municipalités, sont déjà en vigueur.

La Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC) est le partenaire privilégié du Ministère dans la mise en œuvre de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, notamment pour l’élaboration des plans d’action accompagnant la Politique et pour la gestion de plusieurs programmes touchant la réduction à la source, le réemploi, le recyclage et la valorisation des matières résiduelles.

 

Eau

  • La redevance exigible pour l'utilisation de l'eau, qui alimente le Fonds vert, permet au gouvernement du Québec de réinvestir dans différentes initiatives qui favorisent l'acquisition, ainsi que la gestion intégrée de l’eau par le partage et la diffusion des connaissances sur l'eau ainsi que la collaboration entre les acteurs de l'eau.

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  • Acquisition, partage et diffusion des connaissances sur l'eau

    L'une de ces initiatives est le Portail des connaissances sur l'eau. Ce portail collaboratif offre un accès intégré et rapide aux connaissances sur l'eau, les écosystèmes aquatiques et leurs usages. Il favorise la diffusion de ces connaissances et constitue un moyen privilégié d'accès à tous les savoirs nécessaires pour mettre en œuvre la gestion intégrée des ressources en eau. Il permet également de créer des sites de collaboration pour contribuer à la mise en œuvre de projets réalisés en collaboration avec plusieurs partenaires.

    De plus, des sommes sont investies dans la production du Rapport sur l'état de l'eau et des écosystèmes aquatiques au Québec qui dresse un portrait général de la situation de l'eau et des écosystèmes aquatiques au Québec. Ce rapport est produit aux cinq ans.

  • Suivi de la qualité de l'eau

    Le Fonds vert a également permis l'instauration d'un suivi de la qualité de l'eau à 90 stations d'échantillonnage supplémentaires dans des bassins versants « orphelins » ou dans des bassins versants où le suivi était minimal. Le Réseau-rivières est ainsi passé de 171 stations en 2009 à 261 stations en 2012. Ce nombre est stable depuis. Le Fonds vert a aussi permis d'ajouter l'analyse des pesticides à une trentaine de stations du réseau (six stations par année sur un cycle de cinq ans).

  • Gestion intégrée de l'eau

    Le gouvernement du Québec utilise également des sommes du Fonds vert pour réaliser des engagements touchant la gestion intégrée des ressources en eau. Notamment, une part des sommes consacrées à la gestion de l'eau est investie dans la gestion intégrée du Saint-Laurent.

    Le Ministère, a entrepris, depuis 2011, le financement d'organismes mandataires des tables de concertation régionales (TCR) qui seront mises sur pied dans les 12 zones de gestion intégrée de l'eau du Saint-Laurent (PDF, 492 ko).

    Ces organismes ont le mandat de coordonner la mise sur pied des activités des tables de concertation régionales, lesquelles rassemblent les acteurs concernés par la gestion et les usages du Saint-Laurent dans chaque zone. Le but  est de susciter leur engagement des acteurs et une prise en charge cohérente des problématiques prioritaires  inscrites dans leur plan de gestion intégrée régional.

    Dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026, le Ministère organise également, en collaboration avec Environnement Canada et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada, le Forum Saint Laurent, un événement annuel de concertation réunissant des acteurs qui œuvrent à l'échelle du Saint-Laurent.

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Qui peut obtenir de l’argent du Fonds vert?

Le Fonds vert est un véhicule comptable : des revenus y sont versés et des dépenses y sont imputées. Il ne constitue donc pas un programme d’aide financière, mais un outil réservé au financement de mesures ou de programmes que les ministères et organismes partenaires réalisent.

Notons que, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020), le Conseil de gestion du Fonds vert, en vertu des responsabilités qui lui sont dévolues par la Loi sur le Ministère, conclut des ententes  avec les ministères et organismes partenaires. Celles-ci leur permettent d'utiliser les sommes destinées à la lutte contre les changements climatiques et versées au Fonds vert pour réaliser les mesures et programmes prévus dans le PACC 2013-2020. Les entreprises, les organismes, les municipalités, les institutions et les particuliers peuvent donc bénéficier du Fonds vert par l’intermédiaire de ces programmes.

Comment le Fonds vert est-il administré?

Le Fonds vert fait l’objet d’une comptabilité distincte de celle des crédits du Ministère. Les prévisions de dépenses et d’investissements (PDF, 1,8 Mo) du Fonds vert sont déposées et adoptées par l’Assemblée nationale.